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2 864 résultats pour « Vergnoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03264_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03660_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Zouine, substituant Me Vernet.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01667_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02305_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f7951

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

André Z..., demeurant à Lafaurie Silhac à Vernoux (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre des urgences), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100127_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 à 2014 et 2020 à raison d'un terrain dont il est propriétaire, sis sur le territoire de la commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201357_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L’association Centre d’équitation de Mallemort, qui allègue avoir été, jusqu’à cette date, alimentée en eau non potable provenant d’un forage captant l’eau du Vergon condamné en juin 2012, ne s’est pas

Source officielle
CC

civ2

60794dfa9ba5988459c48d15

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

wagon, un jeune homme, alors qu'au moment où le train franchissait la gare de Val de Reuil, une sonnerie stridente se déclenchait ; qu'à l'arrivée en gare, il apparaissait que le système de plombage du verrou

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301006_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

18 novembre 2022 par laquelle le bureau communautaire de la communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys a approuvé le zonage d'assainissement en ce qu'il classe sa propriété à Saint-Lubin-en-Vergonnois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94458

Appel

21 février 2019

21 février 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Gladys DARRIAU la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02685_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par une décision du 1er novembre 2025, le président de la Cour a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00728_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par une décision du 2 septembre 2024, le président de la Cour a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306708_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

E B, représenté par Me Vergnole, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet du

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301693_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 21 février 2023 par lesquelles le

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00189_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars et le 29 novembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon de la SCP Vedesi, conclut à ce qu'il soit donné acte qu'elle est

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00727_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Marion Vergnole, représentant Me B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401043_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 30 janvier 2024 par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406159_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles le préfet

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e145a940b7d9cd969fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LADU - Me Samuel CHICHA - Me Patrick-marc LE DONNE - Me Benoît VERIGNON

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00910_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

contentieuse antérieure : La société Laboratoires Chemineau a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le taux de versement mobilité de 2 % appliqué sur le territoire des communes de Vernou-sur-Brenne

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