AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372232cd580146773faff3
4 mai 1994
4 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Milesi Vernis, dont le siège est ZAC de la Croix-Blanche, rue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200858
10 avril 2014
10 avril 2014
X..., agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pietra-di-Verde, a contesté l'inscription de M.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d06
13 novembre 1984
13 novembre 1984
VERRIER (SOCIETE VERRIER) ET AYANT VU SA PRODUCTION REJETEE, A FORME UNE RECLAMATION DONT A ETE SAISI LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE, QUI AVAIT OUVERT LA PROCEDURE COLLECTIVE, QUE LE SYNDIC A PRESENTE
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501300_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A B demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305638_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société « Société Languedocienne de Produits Verriers » doit être regardée comme contestant la décision du 31 juillet 2023
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929299
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La société Verde Distribution Services a pour activités l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments et des infrastructures destinées aux professionnels et aux entreprises.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 2 : L'Etat et la SAS Corsica Verde 3 verseront une somme globale de 2 000 euros à la SCI Tighielle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePPP Contentieux général
6801430e70f05fda0a955163
8 avril 2025
8 avril 2025
FRANFINANCE C/ [L] [B] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0330JUD001044483
30 mars 1989
30 mars 1989
Lamy fut écroué à la maison d’arrêt de Verviers. 2. La procédure devant la chambre du conseil du tribunal de première instance de Verviers 10.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029288310
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 26 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le syndicat national des industries des peintures, enduits et vernis (SIPEV
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007661181
2 décembre 1977
2 décembre 1977
QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DEMOISELLE VERDIER A... B...
Source officiellesoc
6079b1ef9ba5988459c53ebf
16 mai 1962
16 mai 1962
PRESIDENT : M VERDIER-RAPPORTEUR : M DURAND-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCAT : M COUTARD.
Source officielle5ème chambre
69e7f59fcdc6046d4711bfc7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par la SA MMA IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA STE VERDI BATIMENT.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304567_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420116_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B représentée par Me Verdier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Université Paris Cité de refus d'admission
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504734_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... représenté par Maître Verdier demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: d’annuler les décisions du 28 mai 2025 et 16 juin 2025 par lesquelles le jury de Licence d’histoire de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504746_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Garonne du 4 juin 2025 portant affectation de leur fils A... en classe de 6ème au collège Nicolas Vauquelin à Toulouse au lieu du collège Forain François Verdier
Source officielleciv3
61372422cd58014677412af4
25 mai 2004
25 mai 2004
annexé : Attendu qu'ayant relevé que le revêtement, qui avait pour fonction d'apporter une isolation thermique, était affecté d'un vice caché se manifestant par des fissures, des cloques et des verdissements
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302853_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 du président de l'université
Source officiellePage 34 sur 280
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