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5 595 résultats pour « Verdier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372232cd580146773faff3

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Milesi Vernis, dont le siège est ZAC de la Croix-Blanche, rue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200858

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

X..., agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pietra-di-Verde, a contesté l'inscription de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d06

Cassation

13 novembre 1984

13 novembre 1984

VERRIER (SOCIETE VERRIER) ET AYANT VU SA PRODUCTION REJETEE, A FORME UNE RECLAMATION DONT A ETE SAISI LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE, QUI AVAIT OUVERT LA PROCEDURE COLLECTIVE, QUE LE SYNDIC A PRESENTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501300_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A B demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, de lui communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305638_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société « Société Languedocienne de Produits Verriers » doit être regardée comme contestant la décision du 31 juillet 2023

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc318cf451bb7cd929299

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société Verde Distribution Services a pour activités l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments et des infrastructures destinées aux professionnels et aux entreprises.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04322_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Article 2 : L'Etat et la SAS Corsica Verde 3 verseront une somme globale de 2 000 euros à la SCI Tighielle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801430e70f05fda0a955163

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FRANFINANCE C/ [L] [B] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0330JUD001044483

Admin. suprême

30 mars 1989

30 mars 1989

Lamy fut écroué à la maison d’arrêt de Verviers.   2. La procédure devant la chambre du conseil du tribunal de première instance de Verviers 10.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029288310

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 26 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le syndicat national des industries des peintures, enduits et vernis (SIPEV

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f16

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661181

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DEMOISELLE VERDIER A... B...

Source officielle
CC

soc

6079b1ef9ba5988459c53ebf

Cassation

16 mai 1962

16 mai 1962

PRESIDENT : M VERDIER-RAPPORTEUR : M DURAND-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCAT : M COUTARD.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7f59fcdc6046d4711bfc7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par la SA MMA IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA STE VERDI BATIMENT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304567_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420116_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B représentée par Me Verdier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Université Paris Cité de refus d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504734_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A... représenté par Maître Verdier demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: d’annuler les décisions du 28 mai 2025 et 16 juin 2025 par lesquelles le jury de Licence d’histoire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504746_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Garonne du 4 juin 2025 portant affectation de leur fils A... en classe de 6ème au collège Nicolas Vauquelin à Toulouse au lieu du collège Forain François Verdier

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412af4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

annexé : Attendu qu'ayant relevé que le revêtement, qui avait pour fonction d'apporter une isolation thermique, était affecté d'un vice caché se manifestant par des fissures, des cloques et des verdissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302853_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 du président de l'université

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VERDIER

SIREN 933106569Greffe du Tribunal de Commerce de pau

19/07/2026

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Dépôts des comptes

CHEVRIER VERDIER MANUTENTION - CVM

SIREN 841152093Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL VERDIER

SIREN 898220678Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

19/07/2026

Voir →

Créations

VERDIER, Ethan, Andréa, Simon, VERDEIR

SIREN 107592925Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/07/2026

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Dépôts des comptes

VERDIER BENOLIEL AVOCATS

SIREN 489905166Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →