TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 30 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2420116_20250630
- Date
- 30 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B représentée par Me Verdier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Université Paris Cité de refus d'admission en première année de Master mention " psychologie clinique et psychologie de la santé " parcours " Psychologie clinique et psychopathologie " du 4 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement de procéder à l'inscription dans la formation de Master mention " psychologie clinique et psychologie de la santé " parcours " Psychologie clinique et psychopathologie " pour l'année universitaire 2023/2024. 3°) de mettre à la charge de l'Université Paris Cité la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 27 mars 2025 Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 27 mars 2025 Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au président de l'Université Paris Cité. Fait à Paris, le 30 juin 2025. Le vice-président de la 1ère section, Signé B. ROHMER La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-3
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 juin 2025
Référence
ORTA_2420116_20250630
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel