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A..., représentée par Me Velut-Périès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Sur l'audience, Monsieur déclare que : - il veut repartir en Italie, il ne veut pas rentrer en Tunisie, - il a une femme et un enfant en France, c'est la première fois pour lui une OQTF, - au centre

Sur l'audience, Monsieur [N] X se disant [L] déclare que : - il a des problèmes avec les autres retenus, il veut ramener la période de trente jours à ce qu'on veut, - il n'est pas d'accord pour rentrer

Monsieur veut organiser une vie familiale pour être prêt de lui. Il a besoin de son fils et son fils de son père.

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Goret, représentant le requérant, qui reprend ses écritures en défense et précise que la société qui veut l’engager emploie deux salariés et que la

L'arrêté du 20 janvier 1994 fixe quant à lui les normes minimales relatives à la protection des veaux. 4.

souscrit par l'époux prédécédé est transféré de plein droit au conjoint survivant qui ne peut pas se prévaloir de l'article 1751 du code civil ; qu'il appartient donc à ce conjoint survivant, s'il ne veut

frères X... n'ont pas pris garde, avant d'établir les documents qualifiés de faux, de s'enquérir de la réalité de ce qu'ils attestaient, alors que chaque bête était individualisée et que tel ou tel veau

Il veut quitter la France mais ne veut pas aller en Algérie. Il veut aller en Belgique. S'il revient en France, ce sera par un biais normal. Je n'ai pas d'autre justificatif.

La partie qui veut faire appel saisi le premier président qui statue en la forme des référés. L’assignation doit être délivrée dans le mois de la décision.”

Elle ne veut plus de suivi ni de médicaments. Elle refuse les soins. Il faut lui donner la possibilité d'entendre correctement.

A l’audience de ce jour, Monsieur [B] a déclaré qu’il avait fait un courrier de détresse car il veut sortir de l’hôpital; qu’il veut un programme de soins pour se réinsérer et retrouver sa vie sociale.

; pour qu'une personne morale soit reconnue exploitante agricole, elle doit être propriétaire, fermier ou métayer de son domaine agricole ; elle n'assure ni la direction et la conduite d'élevage des veaux

Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis Feuillade, Léonard de Vinci, Sixte Vignon, Reffye, Lautréamont, de l'Arrouza, León Blum, Alfred Sauvy, Anne Veaute

d'intérêt collectif agricole GERSVO, la décision du directeur des services vétérinaires du Gers en date du 20 octobre 1993 de retirer de la consommation humaine les carcasses et abats de cinquante-six veaux

l'article 2244 du code civil, dans sa rédaction applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 1985 : "Une citation en justice, un commandement ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut

des réfugiés, la qualité de réfugié est reconnue à toute personne qui, craignant d'être persécutée : " se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut