Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société Uperio holding, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

étant réunis ; Attendu que Ludger X... a déposé plainte avec constitution de partie civile, le 13 mai 1994, des chefs de faux, usage de faux, forfaiture, contrefaçon, vol et abus de confiance contre Valéry

permis de construire 57 logements ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'Association pour la défense et droits et intérêts des propriétaires fonciers du quartier du Port de Grois et de la crête de Vallières

résidence Représenté par 1 62319/10 09/09/2010 Sandro VARANO 29/04/1950 ROME Anton Giulio LANA 2 57334/18 22/11/2018 Mario IACOVELLA 22/08/1941 Anzio   Sandro VARANO 29/04/1950 ROME   Anna Maria VALERI

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Casino France distribution, après

approuvé la révision du plan d'occupation des sols ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération en tant qu'elle a approuvé une modification des limites de la zone NDb dans le secteur de la Vallière

A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier le réexamen de sa candidature pour son inscription à l'université Paul Valéry en qualité d'étudiant étranger.

Il ressort du rapport de présentation que la commune de Retonfey, qui est située sur deux bassins versants, est irriguée par plusieurs cours d'eau de tête de bassin, dont le ruisseau de Vallières, qui

Valéry A, demeurant chez M. Guy B, ...(78400) ; M.

(valued at EUR   205 in the 2012 notice to treat) was worth EUR   14,000 when valued as agricultural land; the parcel measuring 139   sq.m.

' Le mercredi 20 avril 2016, même intervention de la société VALVERT, soit une journée perdue pour le restaurant.

...Xavier, demeurant Commissariat de Police-Bd Edouard Herriot-34500 BEZIERS Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître GUILLEMAIN Catherine, avocat au barreau de MONTPELLIER H...Valery

Valéri, demeurant ..., 2°) du syndicat des copropriétaires de la résidence Binda, bâtiment B, rue Nicolas Peraldi, à Ajaccio (Corse), pris en la personne de son syndic M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

demeurant [Adresse 3] PARTIES INTERVENANTES : Organisme AGS - [3] [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : Sans débat, et lors du délibéré : Madame Valéry

et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER

Valéry Z..., ses trois enfants (les consorts Z...) qui ont repris l'instance en cours ; que Marie-Paule X... est décédée le 12 avril 2007 en laissant pour lui succéder M. Georges Z..., son mari et M.

Philippe Y..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit de M. d'X..., demeurant à Saint-Valéry-sur-Somme