Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

de la préfecture du Val-d'Oise le 5 mai 2023 pour qu'elle puisse déposer son dossier et qu'un récépissé valable jusqu'au 4 août 2023 lui a été remis.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile.

Par une décision du 23 avril 2025, dont il demande l’annulation, le préfet du Val-d'Oise a rejeté cette demande. 2.

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de convoquer M.

Cet entretien, dont rien ne permet de penser qu’il n’a pas eu lieu dans des conditions garantissant sa confidentialité, a été mené par un agent de la préfecture du Val-d'Oise.

La société à responsabilité limitée (SARL) Val Construction, qui exploite une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), a fait l'objet d'une vérification

de Mme A, représentant le préfet du Val-d'Oise.

Pour condamner in solidum le vendeur et la société Etablissements Pierre Gillet à payer aux acquéreurs une certaine somme au titre de la perte de chance de faire une plus-value, l'arrêt retient que, si

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

A a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture du Val-d'Oise le 28 septembre 2023.

La suspension prononcée par la présente ordonnance implique nécessairement que le préfet du Val-de-Marne délivre à M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A est l'unique associé, a acquis le 28 octobre 1993 par un bail à construction un droit de surélévation cédé par la SARL Hôtelière de Val Thorens, attaché à un lot volume n°1 situé sur le territoire de

) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'enregistrer sa demande d'asile et de lui remettre une attestation de demandeur d'asile.

C est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 21 juillet 2023. Sur les frais liés à l'instance : 6.

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités polonaises ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Il a continué à être hébergé à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne) au-delà du 10 août 2022.