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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001393988
8 janvier 1993
8 janvier 1993
Les requérants sont des ressortissants italiens nés en 1924, 1941, 1966 et 1926 et résidant soit à Turin soit à Varese.
Source officielleChambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
9 avril 2025
S'agissant du créancier Toulouse Turin Holding, titulaire d'une créance en compte courant d'un montant de 61 896,79 € représentant 5,23% du passif déclaré et soumis au plan, le projet de plan prévoit que
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4c
28 octobre 2013
28 octobre 2013
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 07 Octobre 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Virginie TURPIN, avocat, conseil du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01420_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En appel, le requérant ne conteste pas la matérialité de ses déclarations et ne donne aucune indication sur la date exacte à laquelle il a transféré sa résidence de Grenoble à Tullins.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC005202499
5 juillet 2001
5 juillet 2001
police supervision, combined with an order for compulsory residence in the district of Turin for four years.
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180becdc6046d47ab1d9f
21 mai 2026
21 mai 2026
susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * REGAIN 340, fonds professionnel de capital investissement (FPCI) représenté par sa société de gestion, TURENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed8
25 juin 2021
25 juin 2021
Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (SUÉDE) Représenté par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 INTIMÉE SCI MARÉCHAL HENRI DE TURENNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01732
29 octobre 2008
29 octobre 2008
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 février 2007), que Mme X..., titulaire d'un mandat de représentant du personnel au sein de la société TDA Noyon-Groupe Tuppin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001468589
30 juin 1993
30 juin 1993
suivante : EN FAIT La requérante, Maria Carla BALLARIO, est une ressortissante italienne née en 1935 et résidant à Orbassano (Turin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306155_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C A, Mme D A et leur enfant) du logement qu'elle occupe au sein de " Appart City Nice " (chambre n°121), sis 18 bis Route de Turin à Nice, géré par l'association " ALC " ; 2°) le cas échéant, d'autoriser
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c54c
29 mai 2001
29 mai 2001
Alberico H..., demeurant ..., 2 / Mme Anne X..., épouse E..., héritière de Lydia X..., demeurant Via Suza n 13, 10100 Turin (Italie), 3 / M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC003793604
17 novembre 2009
17 novembre 2009
à l’encontre de l’arrêté du 21 décembre 2000, dont l’issue n’est pas connue ; - recours du 9 août 2001 devant le TAP de Turin à l’encontre de l’arrêté du 18 &
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC001862905
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Le 19 septembre 2003, elle saisit le tribunal de Turin (« le tribunal ») d'une demande d'injonction de payer ( decreto ingiuntivo ) à l'encontre de l'O.M., pour un montant de 398 &
Source officielleChambre 1-2
6973a7c6cdc6046d47716e2e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rôle N° RG 25/02449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOKR [L] [X] C/ [D] [M] épouse [C] [Y] [P] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER
Source officielleRéférés
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
2 avril 2026
2 avril 2026
TURAN CONSTRUCTION, représentée par son liquidateur judiciaire, la S.A.S. [C] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [C] dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002767495
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Poursuivi par le parquet de Turin, qui le 13 juin 1983 lui fit notifier une communication judiciaire, le 17 février 1993 le tribunal de la même ville a acquitté le
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
médicale, chirurgicale et maternité à TULLINS (Isère), de 2966 actions de la SA STEARINERIE Z...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0731JUD006415100
31 juillet 2003
31 juillet 2003
The applicant was born in 1955 and lives in Pino Torinese (Turin). 5. The applicant is the owner of a flat in Turin, which he had let to V.D.F. 6.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD005294199
31 mai 2005
31 mai 2005
Le nom de Nezahat Turan était libellé comme suit : « Nezahat Turhan ». [2] . Rectifié le 6 décembre 2005.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0916JUD002956995
16 septembre 1999
16 septembre 1999
However, on the same day the President of the Turin Youth Court decided that the father had no authority to intervene.
Source officiellePage 34 sur 552