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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102282_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

1°) d'annuler l'arrêté n°2021-465 du 23 avril 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture temporaire de l'établissement " L'Etoile Verte " situé 90, Route de Turin

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

643a4239d83dbd04f5fb2913

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

136 Rôle N° RG 19/08805 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELKQ SARL CARMONA ENTREPRISE C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me James TURNER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01361

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

pauses café à rallonges », le non suivi des horaires, ce qui avait entraîné des retards, des disparités et injustices entre collègues, et que du fait du comportement du salarié il avait été constaté un « turn

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603240ea22f38776f8d0d39f

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

la contribution patronale due sur les actions gratuites en appliquant une décote pour prendre en compte le nombre de départs probables de salariés au cours de la période de réalisation du plan - le turn

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990d

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Il dénonce enfin les rapports conflictuels entretenus avec le personnel de l'agence caractérisés par un important turn-over, soit seize départs sur soixante embauches.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

relaté dans l'attestation par lui établie et signée le 10 avril 2000 (pièce 20-2) ; que la SARL Saigon Store exploite deux autres fonds de commerce à Grenoble sis4, rue Doudart de Lagréeet5, rue de Turenne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36be68c0355000835f6aa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] ; - qu'aucune de ces 3 personnes ne fait état d'un turn over particulier dans l'effectif du Paradisio de même qu'aucune d'elles n'indique avoir cessé ses fonctions en raison du comportement de M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a rencontré un turn-over important à la suite des fermetures administratives imposées par l'Etat à l'occasion des confinements.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001393988

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

        Les requérants sont des ressortissants italiens nés en 1924, 1941, 1966 et 1926 et résidant soit à Turin soit à Varese.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

S'agissant du créancier Toulouse Turin Holding, titulaire d'une créance en compte courant d'un montant de 61 896,79 € représentant 5,23% du passif déclaré et soumis au plan, le projet de plan prévoit que

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC004582707

Admin. suprême

1 septembre 2009

1 septembre 2009

épuiser par application de l’article 35 § 1 de la Convention, ce grief devant, en tout état de cause, être rejeté comme étant manifestement mal fondé pour les raisons suivantes (voir, mutatis mutandis , Turcon

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451947.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

afin qu'il soit procédé à une enquête sur la certification des comptes du groupe Agripole, groupe agroalimentaire détenu à 100 % par Mme J K, décédée en 2016, et qui regroupait une filiale, Financière Turenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03081

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Christophe Turro, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

60794c659ba5988459c45624

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

d'application impérative ; Attendu que, les consorts X... sont les héritiers de John X..., coréalisateur du film Asphalt Jungle (Quand la ville dort), créé en noir et blanc, mais dont la société Turner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32125cdc6046d47a88bd7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure collective : 2025RJ321 La SAS L'EXCEPTION Numéro de rôle général : 2024F1672 DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR Cs [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître TURNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d3fcdc6046d47a959c6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure collective : 2025RJ36 La SAS L'EPI D'OR Numéro de rôle général : 2024F26442024F2646 DEMANDEUR Monsieur [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] 83081 [Adresse 4] représenté(e) par Maître TURNER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC005202499

Admin. suprême

5 juillet 2001

5 juillet 2001

police supervision, combined with an order for compulsory residence in the district of Turin for four years.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e89499d8f6cc6d55dd3e9e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du turn-over du personnel de l'agence. ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001468589

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

suivante :           EN FAIT         La requérante, Maria Carla BALLARIO, est une ressortissante italienne née en 1935 et résidant à Orbassano (Turin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1010DEC003361103

Admin. suprême

10 octobre 2006

10 octobre 2006

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 33611/03 présentée par Turan

Source officielle