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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607941069ba5988459c3ff8b
19 avril 1972
19 avril 1972
ADMINISTRATIVE, NI LES MEMBRES DE CETTE COMMISSION AGISSANT EN CETTE QUALITE ; DECLARE EN CONSEQUENCE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 1972 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE
Source officielleChambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bf3
17 avril 2024
17 avril 2024
assisté de Maître Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de Limoges, Appelant d'une ordonnance rendue le 28 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Tulle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301875_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
code de justice administrative, l'exécution de la décision du 6 février 2023 portant refus d'autorisation de travail prise par le responsable de la plateforme du service de la main d'œuvre étrangère de Tulle
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 8 Mars 2011 Dominique Marcel Xc/COMMUNE DE L'EGLISE AUX BOIS
6253cb76bd3db21cbdd8d8ca
8 mars 2011
8 mars 2011
* * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 3 novembre 2010, sur assignation adressée à la Commune de l'EGLISE AUX BOIS délivrée par son locataire Dominique X..., le tribunal d'instance de TULLE
Source officiellecr
être envisagé une inculpationc/Mes Y
613724f9cd58014677419ef2
6 janvier 1987
6 janvier 1987
X... s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction de Tulle en portant plainte pour vols, faux et usage de faux en écritures privées et en visant essentiellement les agissements de sa mère
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201373_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 6 avril 2022, le tribunal judiciaire de Tulle - pôle social a transmis au tribunal administratif de Limoges la requête présentée le 29 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bf0
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Monsieur Y... a déposé le 19/ 07/ 2006 une requête en divorce devant le juge aux Affaires Familiales de TULLE.
Source officielleChambre civile
62760c86593736057d78a9e2
5 mai 2022
5 mai 2022
le 10 Avril 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2300399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132b
26 mars 2014
26 mars 2014
aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 976 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 18 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e2
2 mars 2015
2 mars 2015
Véronique Y... était alors mère de deux enfants qu'elle avait préalablement reconnues et dont la filiation paternelle n'est pas établie : Z... née le 6 février 2002 à Tulle et Nell Victoire née le 29 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e4
2 mars 2015
2 mars 2015
Véronique Y... était alors mère de deux enfants qu'elle avait préalablement reconnues et dont la filiation paternelle n'est pas établie : Z...née le 29 mai 2005 à Tulle et A... née le 6 février 2002 à
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c73
4 octobre 2022
4 octobre 2022
judiciaire d'AURILLAC, ayant succédé au pôle social du tribunal de grande instance d'AURILLAC depuis le 1er janvier 2020, a : - déclaré se dessaisir au profit du pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre civile
68e743283940dd585f4f76a0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par jugement du 13 avril 2023, le tribunal administratif s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de TULLE.
Source officielleChambre des étrangers
644cb52256c9f0d0f8b6f19b
28 avril 2023
28 avril 2023
centre hospitalier [4], comparant, assisté de Me Pauline CASTILLE, avocat au barreau de LIMOGES, Appelant d'une ordonnance rendue le 7 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de TULLE
Source officielleChambre des étrangers
64cde69ce5a2b5d969490d36
4 août 2023
4 août 2023
hospitalier [Localité 9], Représentée par Me Alexandra DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES Appelant d'une ordonnance rendue le 21 Juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de TULLE
Source officiellePOLE SOCIAL
6866d729d33109fd079b2a5b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GABRIEL RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Bertrand DRUART, avocat au barreau de TULLE
Source officiellePOLE SOCIAL
6866d72ad33109fd079b2a6d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
laquelle a rejeté ce recours dans sa réunion du 20 juillet 2023, notifiée le 28 juillet 2023, d’où, par courrier recommandé posté le 3 octobre 2023, elle a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Tulle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502530_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... se prévaut d’un hébergement habituel au centre communal d’action sociale (CCAS) de Tulle, il se borne à produire une attestation d’élection de domicile qui n’était valable que jusqu’au 20 octobre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206420_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société LM Promotion, à l'établissement public foncier d'Ile-de-France, à Mme C de Tulle de Villefranche, à Mme D de Tulle de Villefranche, à
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