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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50478

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[X] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50478 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50719

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[I] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société BNP Paribas personal finance et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50719

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50686

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[V], ès qualités Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50686 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50377

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[C] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Banque CIC Ouest et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50377 ORDONNANCE DE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50423

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[X] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 50423 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61483

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Pourvoi n° : M 23-17.605 Demandeur(s) : la société Fidal Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50121

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

19.837 Demandeur(s) : la société Antibes boat & yacht services Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Clg yachting et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50834

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Gan assurances et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50834

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50581

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

10.020 Demandeur(s) : la société Les Cousins Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Sodisca et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50762

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : F 22-23.392 Demandeur(s) : la société Entrepôts de la Possession Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50530

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[M] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50530 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50895

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Pourvoi n° : M 23-12.683 Demandeur(s) : la société Celada France Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société Haco Nv et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50841

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : K 22-21.188 Demandeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : le syndicat

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50936

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

) : la société Cabinet d'études structures et aménagements (CESEA) Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Maaf assurances et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60543

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Pourvoi n° : V 25-20.243 Demandeur(s) : l'association Envoludia Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50470

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Domofinance et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50470 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

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CC

comm

613724adcd58014677417797

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2006 la SCP Delaporte, Briard et Trichet

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301290

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Trichet, avocats à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des demandeurs, se désister de leur pourvoi ; Attendu que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux

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CC

cr

61372619cd58014677422ef6

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET

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CC

cr

6137261ccd58014677423037

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET

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