arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard

Olivier DOUVRELEUR, président de chambre - Mme Sylvie TRÉARD, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard

Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme VERMONT, membre de la SELARL VERMONT-TRESTARD

Sémériva, Cayrol, conseillers, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Debacq, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bruyère, Ancel, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, Mme Champ, conseillère référendaire à la chambre commerciale, qui a assisté au délibéré, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire

la fin 2011 pour être mis au nom du cabinet Fontenoy Immobilier, il apparaît que les surfaces déclarées initialement soit 300 m², ont été conservées (lettre du 1er décembre 2008 du cabinet Olivier Trillard

La MAAF indique que l'état des pertes alléguées par son assuré lui a été transmis le 26 avril 2000 par le Cabinet TRILLARD, mais ce document qui aurait pourtant pu éclairer le tribunal sur les dommages

Mais il s'agit d'une menuiserie classique avec un verre dépoli et il devra être appréciée par la juridiction que ce verre dépoli est non conforme à la définition des verres dormants avec un treillage métallique

Monsieur [U] [K] et la société MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF) leur assureur, à payer à la société Nuance 3 la somme de 67 160 euros HT, soit 70 853,60 euros TTC au titre de la plus-value du treillage

(...)” je remarque, en face de la façade arrière de la maison des époux [A], qu’un treillage en métal est édifié. sous ce treillage en métal je constate qu’une rampe d’accès est aménagée, laquelle jouxte

de vue matériel que les locaux présenteraient un caractère monovalent, la SAS Diffusion des Produits du Bâtiment (DI PRO BA) ne justifiant pas que la pose de poutres d'IPN de soutien ainsi que des treillages