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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69facba2cdc6046d47be594a
5 mai 2026
5 mai 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82 Plaidant : Me Franck BENHAMOU substitué par Thomas
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
suivant déclaration d'appel du 26 février 2021 APPELANT : [W] [H] né le 29 avril 1972 à [Localité 3] (95) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Adrien THOMAS
Source officielle2e chambre sociale
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5 avril 2023
5 avril 2023
CITROEN TRESSOL BEZIERS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marie THOMAS-COMBRE avocat
Source officielle2ème Chambre
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
POITOU, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN de la SCP PORCHET THOMAS
Source officielleChambre 1-4
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032eddc36b2b161d89ceded
31 octobre 2017
31 octobre 2017
PARIS - RG n° 16/60153 APPELANTS Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Y] [P] née [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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23 avril 2013
23 avril 2013
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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28 juin 2011
28 juin 2011
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Parquet Général
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb679
23 avril 2013
23 avril 2013
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32b70d46c7f95e8262e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfe1
29 mars 2011
29 mars 2011
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61638ef00d12e998c06d9d56
11 janvier 2011
11 janvier 2011
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Sylvie MAUNAND Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - PAR DEFAUT - par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00338
23 mars 2010
23 mars 2010
procédure civile ; 2° / que, dans leurs conclusions récapitulatives datées du 31 mars 2009 (page 7), les demandeurs faisaient valoir que le centre des impôts d'Angers Nord, situé 15 bis rue Dupetit Thouars
Source officielle2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c70637ff
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques
Source officielle2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b8
2 mai 2023
2 mai 2023
[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 7].
Source officielleRéférés
69d81beacdc6046d47b1bf22
2 avril 2026
2 avril 2026
SCHOTT, avocat au barreau de MULHOUSE Monsieur [P] [Y] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Véronique SCHOTT, avocat au barreau de MULHOUSE Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 5] représenté
Source officielle2e chambre sociale
679331da31df9338379d2815
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques
Source officielle17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68cc9
4 mai 2017
4 mai 2017
ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ NT/FP-D Rôle N° 16/07822 [N] [F] C/ SAS KEOLIS ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Véronique
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162cc38fea1086acdbe41fc
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,
Source officiellePage 34 sur 88