AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2306483_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
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THILOMEA
05/07/2026
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THILOME
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
23/06/2026
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THILOU06
02/05/2026
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THILO
05/04/2026
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SASU THILOUZE TAXI
08/03/2026
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5ème Chambre
DTA_2405376_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MOUTRY Le greffier, signé J-Y DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
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