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895 résultats pour « Thilo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2306483_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

Page 34 sur 45

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Journal officiel
Modifications diverses

THILOMEA

SIREN 912838786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Immatriculations

THILOME

SIREN 883434326Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

23/06/2026

Voir →

Radiations

THILOU06

SIREN 489523118Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THILO

SIREN 980713093Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU THILOUZE TAXI

SIREN 930950571Greffe du Tribunal de Commerce de tours

08/03/2026

Voir →

TA

5ème Chambre

DTA_2405376_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MOUTRY Le greffier, signé J-Y DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300275_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

De Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df17aaebb88318fda43a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SOVALVIP N° SIRET : 517 993 069 [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal défaillante assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5b2799a9057d5dd01c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

AXA ASSURANCES, dont le siège social est sis 313, Terrasses de l'Arche - 92014 NANTERRE prise en la personne de son représentant légal Représentés par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d00

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentéz par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL

Source officielle
CA

2ème Chambre

696131bbcdc6046d47c3b296

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 25 Août 2023, RG 21/01214 Appelante Mme [K] [G] née le 24 Juin 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528dfceaaebb88318fda877

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

CNA DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL C.V.S., postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florian LEVIONNAIS de la SELARL THILL-LANGEARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6374c51457d0f882dc15

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[H] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimé M.

Source officielle
CA

Indemnisation détention

68105ecbf4420d4e95ca2ae4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

12] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume DE PALMA, avocat au barreau d'AVIGNON CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Céline THIL

Source officielle
CA

8ème chambre

696a3a30cdc6046d47864181

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

exercice domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant la SCP MILLIAND ' THILL

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f18cdc6046d470456e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [N] né le 06 Juillet 1957 à [Localité 2], et Mme [Q] [W] épouse [N] née le 07 Avril 1962 à [Localité 3], demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA,

Source officielle
CA

2ème Chambre

MBERY et la SARL ALFIHAR, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés

6708c017445a086e2bcedc5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JURISOPHIA SELARL, avocat plaidant au barreau d'ANNECY ****** Mme [Y] [K] [A] épouse [B], demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP MILLIAND THILL

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6780bc857876e75543d1c6a0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ADIWATT N° SIRET : 519 955 983 [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c12afe88dc815de4f1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2IS N° MINUTE : 25/00142 DEMANDEURS : Monsieur [N] [B] et Madame [Z] [V] [Adresse 3] représentés par Me Christophe THILL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3687ffc2c8318edff2c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- RG n° 21/00869 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Franck THILL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6348ff6663d497adffda3f7d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[H] [F], demeurant [Adresse 11] Mme [Y] [X], demeurant [Adresse 4] Représentés par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888c9

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me VEDIE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMES : Monsieur Jean-Luc A... ... 50580 PORTBAIL représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de la SELARL THILL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89501

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de la SELARL THILL -LANGEARD, avocats au barreau de CAEN LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois André - ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62d

Appel

19 août 2008

19 août 2008

représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de la SELARL THILL-LANGEARD & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Régis A... et Madame Claudine

Source officielle