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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004502_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 avril 2020, le 7 décembre 2020 et le 28 juin 2021, la société Pixity, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal :
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, et un mémoire enregistré le 3 juin 2022, la communauté de communes de , représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2319021_20260218
18 février 2026
18 février 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2023 et 6 novembre 2025, la société Groupama Centre Atlantique et la commune de La Ferrière, représentées par Me Tertrais
Source officielle4ème chambre
DTA_2401404_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mai 2025 et 9 décembre 2025, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème chambre
DTA_2403441_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 février 2024 et le 13 mars 2025, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50782
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La Spie Building solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Spie Industrie & tertiaire, a formé un pourvoi le 12 mars 2024 contre l'arrêt rendu
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d45c
12 décembre 2000
12 décembre 2000
de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / du Groupe Gestion Vendôme, dont le siège social est ..., 2 / de la Régie Barioz, dont le siège social est ..., 3 / de la société d'Administration Tertiaire
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
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1 avril 2025
1 avril 2025
ICADE PROMOTION TERTIAIRE, RCS Nanterre 440 233 682 représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, vestiaire : 441 Compagnie d’assurance SMABTP, RCS Paris 775 684 764, ès qualité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200004
8 janvier 2009
8 janvier 2009
remboursement de l'acquisition d'une villa adaptée à son handicap, alors, selon le moyen : 1°/ que la réparation du préjudice doit être intégrale et qu'en énonçant que la demande de la victime tendrait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207658_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la commune de Longeville sur Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205594_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par des mémoires, enregistrées les 2 décembre 2022, 8 mars 2023 et 11 avril 2023, ce dernier non communiqué, la commune de l’Epine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête au motif
Source officielle12eme chambre
DTA_2011335_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février 2021 et 8 avril 2024, la commune d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B lui
Source officielleChambre 3 cab 03 D
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
SMA anciennement dénommée SAGENA, ès qualités d’assureur de la société LYOCLIM (actuellement CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301022
16 septembre 2014
16 septembre 2014
de la garrigue qui est dédié aux activités tertiaires regroupées dans un ensemble au coeur duquel est situé le parc de la garrigue,- au sud l'éco-quartier Vidailhan, à michemin entre le métro et le centre
Source officiellepl
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14 mars 1997
14 mars 1997
lignes aériennes ou enterrées, sans rechercher si les pratiques reprochées à la société GTIE ne relevaient pas, au sein de cette entreprise, du secteur d'activité distinct relatif au seul " secteur tertiaire
Source officiellecr
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22 février 1996
22 février 1996
notifié, dès le 22 juin 1988, qu'il refusait de prendre en charge le sinistre pour défaut de gravage des vitres contrairement aux éléments fournis), Jean-Pierre X... avait nécessairement conscience qu'il tentait
Source officielleciv1
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27 octobre 1981
27 octobre 1981
DECIDE QU'UNE ACTION A FINS DE SUBSIDES POUVAIT, EN RAISON DE SON CARACTERE ALIMENTAIRE, ETRE PORTEE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU LIEU OU DEMEURAIT LE DEMANDEUR ALORS QU'UNE TELLE ACTION TENDRAIT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519700_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
quant à la mesure d’expertise sollicitée, demande la présence à l’expertise de la société Maaf assurances, en qualité d’assureur de la société radiée Aircom climatisation, et de la société Cegelec tertiaire
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472826.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Fonction publique) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire de la Première ministre du 8 février 2023 relative à la nouvelle doctrine d'occupation des immeubles tertiaires
Source officielleAFFAIRES COURANTES
Société MOTOS DIFFUSIONc/SAS BCM CONSTRUCTIONS
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
TERTRAIS Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'une ordonnance portant injonction de payer a été rendue à la demande de la SAS BCM CONSTRUCTIONS le 29 septembre 2022, à
Source officiellePage 34 sur 331