Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 60 000

A..., représenté par Me Stéphan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner en urgence le maintien de sa prise

N° RG 25/04617 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYB Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [O] [G] [F] [D] épouse [G] C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Stéphane

Décision déférée à la Cour : jugement du 25 novembre 2019 - tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n°18/02318 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie

Stéphane MEYER, Président de chambre, chargé du rapport.

Laurent ROULAUD, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Stéphanie ALA dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

B..., demeurant Rostomig Bras - 29150 CHATEAULIN Partie civile, appelante, comparante Assistée de Maître STÉPHAN Jérôme, avocat au barreau de RENNES, substituant Maître OMEZ Vincent, avocat au barreau

On 1 February 2000 the Administrative Court of Helsinki took an interim decision inviting written observations from the tax inspector and a statement from an expert chosen by the applicant.

individuelles ; que sont contraires à ces dispositions conventionnelles, celles de l'article L. 2143-3, alinéa 1er du code du travail qui contraignent les organisations syndicales représentatives de choisir

A d'être assisté de son conseil, librement choisi, dans la réalisation de ses démarches prévues à la préfecture le mardi 7 mai 2024. 4.

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2007 en

] [R](Personne faisant l'objet des soins) né le 02/07/1971 en ALGERIE demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne assisté de Me Stéphanie

des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/4235 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 11 Janvier 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie

Instance de PARIS - RG n° 13/10686 APPELANT Monsieur [Q] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 1] (COTE D'IVOIRE) représenté par Me Stéphane

Instance de PARIS - RG n° 13/10682 APPELANTE Madame [Y] [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 2] (ROYAUME UNI) représentée par Me Stéphane

DEFENDEUR : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Française domicilié : chez Madame [G] [N] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Stéphane