Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Plaines et Monts de France, première requérante dénommée.

par commissaire de justice, A la requête de : Société [Adresse 3], sis [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par son syndic en exercice CROUZET & BREIL [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Stéphane

Claire FH, demeurant ... ; Mme Stéphanie CF, demeurant ... ; M. Gérard FV, demeurant ... ; M. Gwenolé DP, demeurant ... ; M. Julien CG, demeurant ... ; M. Jacques BK, demeurant ... ; M.

Mme Stéphanie A... divorcée Z...

.., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 juin 2016, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 OCTOBRE 2008 à la SCPA ROBILIARD Me Jean NEU COPIES le 23 OCTOBRE 2008 à Stéphane Y... A. C. A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Président, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère,

COMBRIE, Conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/00990 N° RG 25/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2U Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane

PARIS, SIRET n° 520 911 553 00011, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté et assisté à l'audience par Me Stéphane

déclaration d'appel du 08 février 2021 APPELANT : [X] [M] [C] de nationalité Française Profession : Architecte, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me GHASSEMEZADEH substituant Me Stéphane

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 21/00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

Stéphane X...

EOS FRANCE anciennement dénommée CREDIREC FINANCE et venant aux droits de la société SOMAFI, dont le siège social est situé [Adresse 3] inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°B488.825.217 prise en la

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

la question prioritaire de constitutionnalité transmise par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 avril 2019, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme B... et de la SCI Les Lotus ; Considérant ce qui suit : 1.