Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici, judges, and Stephen Phillips

Il ajoute avoir, au moins à une occasion, perdu connaissance en raison de la violence des coups et avoir souffert de douleurs gastriques, dues selon lui à la dysenterie.

It noted that “ Materials [attached] to the application [for the applicant’s arrest] disaffirm the allegations regarding detention of [Mr] Gal O.A. in terms that are not provided by law .”

été signifiées les 27 et 31 mai 2021 à personne DÉBATS à l'audience publique du 19 octobre 2023 tenue en double rapporteurs, après accord des parties et après rapport oral de l'affaire par Stéphanie

d'appel du 19 avril 2021 APPELANT : Monsieur [T] [S] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE,

SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane

INTIMÉE : SA LES PUBLICATIONS CONDE NAST prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS

[S] prétend y avoir procédé par virement d'une somme provenant de la reprise de son portefeuille d'agent général par le GAN le 5 mai 1992. M.

FAMILY immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 952 486 611, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Stéphanie

POPULAIRE GRAND OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G156 SMA SA ès qualité

A D, représenté par Me Gasner, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

numéro 912 636 487, dont le siège est situé [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non comparante et représentée par Me Stéphane

CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN [Adresse 14] [Localité 62] représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0293 La S.A.