X... le solde entre la somme versée par lui et la somme réellement due, alors, selon le moyen, qu'aux termes des dispositions de l'article 11 de la convention collective nationale en date du 31 août 1955

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu les dispositions de l'arrêt rendu le 26 septembre 1986 le condamnant à payer diverses sommes aux époux Y..., alors, selon le moyen, "1°) que M.

Michel X..., marchand de biens ; que la banque, par actes des 17 et 24 novembre 1992, a assigné le débiteur principal et les cautions en paiement de la somme de 592 183,38 francs outre les intérêts au

Y..., après avoir vendu à la société à responsabilité limitée Circe (société Circe) du mobilier de bureau et du matériel l'a assignée en paiement d'un solde qu'il estimait dû ; Attendu qu'il est fait

Y..., agent immobilier, en qualité de négociateur; qu'il a démissionné par lettre du 29 septembre 1988; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes à titre de 13e mois

de tout compte; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 11 juillet 1989 d'une demande en condamnation de son employeur à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif

B..., notaire, domicilié à Sanary-sur-Mer (Var), Le Constellation, avenue Por y Sol, 3 ) de M.

X... , membre associé d'un cabinet d'assurances ; que par acte du 17 mai 1994 la banque Worms a assigné les époux X... en paiement du solde de leur prêt personnel, tandis que ces derniers ont soutenu avoir

l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2001), que la SA BNP Paribas (la banque) a bloqué, à la suite de la réception en date du 7 avril 1998 d'un avis à tiers détenteur concernant sa cliente, Mme X..., la somme

La société Les Pieds dans l'eau fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société France épuration les causes de la saisie-attribution du 6 juillet 2020, soit la somme totale de 22 423,47 euros

Invoquant divers dysfonctionnements apparus dès le début de l'exploitation du fonds, transformé en restaurant, et refusant de payer le solde du prix, la société Parcan a été assignée en paiement par la

Mathieu et la somme de 10 658,63 euros (69 916 francs) en qualité de représentante de sa fille Camille, sans procéder à la déduction des sommes qui lui ont été versées en vertu du contrat "Régime Prévoyance

à leur fond de roulement et les ont employées au paiement des charges fixes ; qu'il s'agissait de sommes destinées à la compagnie et qui ne leur avaient été remises qu'à l'effet de les transmettre ; que

Y..., qui conteste le montant de la somme réclamée et demande à bénéficier de la cotisation minimale prévue à l'article D. 633-2, alinéa 2, dudit code, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires

X..., engagé par la société "Pub 3000" en qualité de distributeur, n'a pas repris le travail après un congé sans solde s'achevant le 31 octobre 1987, et a été licencié le 25 janvier 1988 pour faute grave

du montant d'une astreinte prévue par une ordonnance de référé du 12 septembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à restituer des sommes

pièces, l'administration fiscale, considérant que la société René Coty n'avait pas respecté ses engagements de revente dans le délai imparti dès lors qu'aucune quote-part indivise de la propriété du sol

; le 8 février 1985, une trentaine de ces soles étaient servies au repas de jour de midi aux clients du restaurant exploité par Mme X... ; de l'aveu de celle-ci, le reste était destiné à la congélation