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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2194277-2334455
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Asan souligna que le passage litigieux de son livre ne faisait que reprendre ce qui avait été maintes fois dit dans d’autres ouvrages d'historiens de renom.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-234536
29 mai 2024
29 mai 2024
En revanche, il souligna que d’autres griefs étaient plus sérieux, concernant les questions relatives à la portée des dispositions de l’article 495-14 du code de procédure pénale (CPP), au versement dans
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193408
2 mai 2019
2 mai 2019
Elle souligna que l’article 287 §§ 1, 2 et 5 établissait deux types de contrôle d’office de la détention provisoire : le premier concernait le maintien en détention, et le deuxième l’examen
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150514
18 décembre 2014
18 décembre 2014
À cet effet, il souligna que les éléments constitutifs de l’infraction prévue par l’article 248 du CP n’étaient pas réunis, étant donné que la banque était une société privée et non publique au sens de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-162154
23 mars 2016
23 mars 2016
Enfin, le tribunal souligna que, en cas de non-respect de ces prescriptions par la mère, il aurait modifié sa décision concernant la garde de l’enfant en fixant la résidence principale de l’enfant chez
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0113DEC001277709
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Elle souligna que la prime litigieuse n’avait pas été accordée à l’ensemble des fonctionnaires de l’IKA pour augmenter de manière constante leur rémunération, mais seulement à ceux qui avaient consenti
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194506
18 juin 2019
18 juin 2019
Le tribunal souligna que la présomption que le propriétaire d’un terrain exproprié tirait un avantage de la réalisation des travaux par rapport aux parties non-expropriées de celui-ci n’était pas irréfragable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0919DEC002774003
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Il souligna pour ce faire qu’un grand nombre de documents qui auraient dû demeurer secrets avaient été publiés dans les journaux et qu’aucune justification suffisante n’avait été donnée pour limiter le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC001192013
13 novembre 2014
13 novembre 2014
À cet égard, la Cour constitutionnelle souligna d’abord que les rapports de contre-expertise produits par la défense n’avaient pas été pris en compte par la cour d’assises et cela sans justification.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3057177-3378653
16 mars 2010
16 mars 2010
Papaianopol souligna que le contenu de l’article reposait sur de nombreux mémoires et lettres de professeurs (dont plusieurs témoignèrent au procès), dont le contenu avait été vérifié et qu’il tenait à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0707DEC001697890
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Il souligna que le requérant aurait dû interjeter un recours devant le comité des juges de la cour d'appel (conferência), aux termes de l'article 700 par. 3 du Code de procédure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC003168919
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Après un examen de la jurisprudence pertinente, il souligna que les arrêts de la Cour de cassation n o 12101 du 13 juin 2016 et n o 20436 du 11 octobre 2016 – ayant conclu que
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2914278-3206526
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Shabani contre cet arrêt, le Tribunal fédéral souligna par ailleurs que l’instruction n’avait pas connu de période d’inactivité. En juin 2007, suite à un nouveau recours de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-151140
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Elle souligna que l’enfant avait évolué positivement en l’absence de la mère comme souligné par le tribunal pour enfants et qu’il n’était ni opportun ni utile d’ordonner une nouvelle expertise de la requérante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1024DEC003362996
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Elle souligna que la loi était un moyen d’acquisition de la propriété, constata que l'Etat s'était approprié les maisons en question le jour même de l’entrée en vigueur du décret de nationalisation n°
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1208DEC001946992
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Il souligna que le tribunal du travail de Lisbonne était le tribunal compétent pour apprécier la demande du requérant.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118347
12 mars 2013
12 mars 2013
La psychologue souligna que l’enfant avait refusé expressément de rencontrer ses grands-parents et estima que ces derniers, bien que disposés à collaborer avec les services sociaux, montraient des difficultés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200149
21 janvier 2010
21 janvier 2010
arrêt attaqué, pp. 4 et 5) ; 1) ALORS QUE la société Armatures du Nord n'invoquait pas uniquement, s'agissant du fondement de sa demande, l'article 64 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, mais soulignai
Source officielleciv1
6137212ccd580146773f1980
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Boussaroque, président, et de Mme Solinhac, conseiller, alors, selon le moyen, que, d'une part, ces magistrats avaient connu de l'affaire à l'occasion de procédures antérieures devant la cour d'appel,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243387
28 avril 2025
28 avril 2025
Il souligna que la mère avait dissimulé ce projet au père et au juge tunisien, empêché toute évaluation de l’enfant par les services de protection de l’enfance, et n’avait déposé aucune plainte pénale
Source officiellePage 34 sur 149