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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943749ba5988459c42697
8 novembre 1977
8 novembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE A RAISON DU LIEU, SOULEVE PAR LA SOCIETE ANONYME DES MINES DE BITUME ET D'ASPHALTE DU CENTRE (SMAC) DANS L'ACTION
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065718
12 juin 2020
12 juin 2020
Il résulte de tout ce qui précède que la société SMAP n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D, et le lot étanchéité zinguerie a été confié à la société SMAC, assurée auprès de la société SMBATP.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401432_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
la part des fixations des panneaux de bardage pour 10% au groupement de maîtrise d'œuvre et 90% à l'entreprise SMAC.
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c449ab
24 février 1982
24 février 1982
ONT ASSIGNE EN REPARATION M A..., QUI A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE SMAC; ATTENDU QUE LA SOCIETE SOUS-TRAITANTE SMAC FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNEE A GARANTIR L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL M
Source officielle2ème chambre
DTA_2202370_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par des observations, enregistrées le 6 février 2023, les sociétés SMA et Imhoff, représentées par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la SMACL ; 2
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242798
18 mars 2025
18 mars 2025
proceedings arguing, among other things, that the compensation awarded for the expropriated land and property did not reflect its real value, and that the remaining plot of land had been divided into two smaller
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4444
6 avril 2004
6 avril 2004
.) - 68416/01 Decision 6.4.2004 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Award of damages for defamation: admissible The applicants were associated with a small organisation called London
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146452
26 août 2014
26 août 2014
More specifically, he was held in solitary confinement, in very small damp cells, without glass in the windows, without heating in the winter and with inadequate sanitary installations and used matrasses
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1798
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Norway - 21132/05 Judgment 11.12.2008 [Section I] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Imposition of a fine on a television station for having broadcast an advertisement by a small political party
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505687_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 18 juin 2025, le SMMAG conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens n'est sérieux.
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44c81
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Donne acte à la société SMAC Acieroïd de son désistement à l'égard de Mme veuve J..., de Mme K..., des époux B..., des époux H..., des Consorts Y..., des Consorts G..., des Consorts Z..., des époux A..
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203122_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ainsi que le fait valoir la société SMACL assurances en défense, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
plein droit entre les créances réciproques de la commune et de la société SMAGG et de mettre à la charge de la société SMAGG et de la société AetI Architectes et Ingénieurs la somme de 10 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501445_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 7 mai et 19 juin 2025, la SMACL Assurances SA et la SMACL Assurances mutuelle, représentées par Me Poulain, demandent au tribunal : 1°) de les mettre hors de cause
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45abc
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Y... et X..., architectes, notamment par la société Supae pour le gros oeuvre et par la société Ferem Ruberoïd, aux droits de laquelle vient la société SMAC Acieroïd, pour l'étanchéité ; qu'après une réception
Source officielleciv2
613722decd58014677402808
12 mars 1997
12 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Aciéroïd, dont le siège social est 41, avenue du Centre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006802_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par suite, la responsabilité sans faute de la commune de Carry-le-Rouet et de la société SMACL assurances est engagée du fait de l'exécution des travaux litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f375
26 janvier 2012
26 janvier 2012
DECISION Le 19 décembre 2006, Fabienne Y... a été percutée par un autocar assuré auprès de la compagnie SMACL Assurances.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311585_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... une somme globale de 1 600 euros à verser à la métropole d'Aix-Marseille-Provence et à la SMACL au titre de ces mêmes dispositions.
Source officiellePage 34 sur 363
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05/07/2026
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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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