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judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle

JEX cab 2

68af4dbd4bcaacdd63b045e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle

JEX cab 2

68af4dc14bcaacdd63b04721

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

66a7ddb0b9f14d1b77610f8b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

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5e chambre Pole social

653b596f502b828318c4e49a

Appel

26 octobre 2023

Portalis DBVH-V-B7F-IDHD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 mai 2021 RG :19/00548 URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me SIMONET

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

6032377b1f06e96de6c125b2

Appel

27 mars 2018

THE INTERNATIONAL BANKIING CORPORATION BSC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (BAHRAIN) assistée de Me Jean-François CANAT et Me Marine SIMMONET

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506130_20250821

Administratif

21 août 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 juillet et 13 août 2025, M. l'abbé Gabriel Girroy et l'archevêque de Strasbourg, Monseigneur A C, représentés par Me Simonnet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210570

Cassation

4 novembre 2021

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de la société France Fournitures tendant à voir ordonner la levée du séquestre constitué entre les mains de la société Marecal, Tronchet, Simonet

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01600_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2024, la Ligue régionale Île-de-France de rugby, représentée par Me Simonet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308566_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Meudon, représentée par Me Simonnet, conclut au rejet de la requête.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0917DEC002973108

Admin. suprême

17 septembre 2019

Simonyan, a lawyer practising in Yerevan. The application was communicated to the Armenian Government (“the Government”), who were represented by their Agent, Mr G.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100126_20230424

Administratif

24 avril 2023

SELARL Idéo, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché conclu le 10 novembre 2020 entre la collectivité de Corse et le groupement composé du cabinet Sibella, du cabinet Medori-Simonetti

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Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed1

Appel

13 janvier 2015

Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée

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Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed3

Appel

13 janvier 2015

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502635_20250506

Administratif

6 mai 2025

SimonLa greffière, G.

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