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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519783_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Simonnot, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400775_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
SIMONNOT pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2405344_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, signé P.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2403855_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310982_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318721_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434020_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Simonnot, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516722_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Simonnot, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil d’Etat, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520573_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Simonnot, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c66f
19 février 1986
19 février 1986
la peine de 10 ans de réclusion criminelle ; " alors qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à la suite d'une manifestation de défiance de l'accusé formulée à l'encontre de ses conseils, Me Simoni
Source officielle3e Chambre A
6163a7a99e14e201140bd97c
4 février 2011
4 février 2011
ROLANDO immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 383 519 642, sise [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP MARY & PAULUS, avocats au barreau de NICE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC002290618
10 octobre 2019
10 octobre 2019
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } FIFTH SECTION DECISION Application no. 22906/18 Frank Alexander SIMONIS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604141_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par Me Simond, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle15e Chambre B
616355d5bf1fa7f870d2a001
31 mars 2011
31 mars 2011
ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 N° 2011/ 155 Rôle N° 09/12471 [U] [W] C/ [K] [X] [E] [Z] épouse [X] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle10e Chambre
616359e21416be03751aa55e
13 avril 2011
13 avril 2011
la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1987 à , demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d329
5 mai 2011
5 mai 2011
ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011-240 Rôle N° 08/15318 SARL MEDIAZUR C/ AG2R SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b767
22 novembre 2007
22 novembre 2007
représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE Madame Ninon Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b992
18 décembre 2007
18 décembre 2007
barreau de TOULON INTIMEE COMMUNE DU LAVANDOU prise en la personne de son maire en exercice y domicilié en cette qualité, HOTEL DE VILLE - 83980 LE LAVANDOU représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a439
31 octobre 2007
31 octobre 2007
33 rue des Granges-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Pierre SIMOND
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402618_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 décembre 2023 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officiellePage 34 sur 286