La SAS SIGA a formé appel par déclaration d'appel du 28 octobre 2022.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Siman est rejetée.

Didier Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Sifas, 2°/ la société Sifas, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, la société d'intérêt collectif agricole (SICA) des betteraviers d'Etrépagny maintient ses conclusions tendant au rejet de la requête.

Article 3 : L'ONILAIT versera à la SICA ESNEA la somme de 2 500 euros que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

C/ Sté INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET FINANCIERS FRANCO ALLEMANDE SIIFFA Appel d'un jugement rendu le 09 Septembre 1999 par le T.I.

Par arrêt du 13 décembre 2022, la cour, saisie sur déféré de la société Siba Plast a : 1) Écarté des débats les conclusions et sept pièces de procédure produites par la société Siba Plast le 16 octobre

FAITS et PROCEDURE : Par acte du 3 mai 2024, Mme [L] [I] et la société Les Saveurs du Siam ont fait assigner M.

Article 1er : Les requêtes des SICAE DE LA REGION DE PERONNE ET DU SECTEUR DE ROISEL sont rejetées.

La SARL SIGMA qui succombe supportera les dépens d'appel.

La SARL SIGMA a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe du 26 septembre 2014.

SIFA SYSTEMES Zone Industrielle de la Garderie 56520 GUTOEL représentée par M. Y...

(né le 1er octobre 1961) et Siba G... (née le 26 avril 1970) se sont mariés sans contrat préalable le 1er octobre 1995 à Lattaquié (Syrie).

à ce flux financier qui n'affecte en rien le montant dû par lui à la société SICMA.

Exposé des faits et de la procédure Suivant certificat de cession établi le 19 juin 2021, la SARL SIMAR BAT, a vendu à M.

AGRICOLE DE TRANSFORMATIONS ET DE VENTES DE CAMARET ET SA FILIALE, LA SOCIETE LE CABANON PROSUD (LES SOCIETES DE CAMARET) ONT ACHETE A LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ACQUITAINE ALIMENTAIRE (LA SICA

Par un arrêt du 19 octobre 2023, contre lequel le SIMB se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Paris a annulé ce jugement et la décision du 22 janvier 2019, enjoint au SIMB de procéder

condamné in solidum la SCI Ibis Rouge et la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 10] centre SIAM à payer à la SCI Colibris, MM.