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1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2212274_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle a été détachée du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019 auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC).

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8570f

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

qu'il entendait se substituer et une partie des éléments du fonds de commerce pour le prix de 1.450.000 francs à la société en nom collectif La Bourse ou à toute personne qu'elle pourrait se substituer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cca

Appel

20 octobre 2005

20 octobre 2005

ayant pour avocat Me Agnès ALLEAUME, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : LA DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES représentée par Madame X..., inspectrice de direction des Services

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d89c

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

d'autres services tels qu'un forum de discussion, des reportages et un système de messagerie entre membres.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200586_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

éléments qui justifiaient la pratique d'une telle fouille notamment à l'issue d'un parloir placé sous la surveillance visuelle des surveillants ; - en pratiquant sur sa personne une fouille à nu, les services

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03281_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 14 janvier 2022, la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable portant sur un pylône en treillis métallique servant de support à des antennes-relais.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504857_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dc5c25a97f0381f4f71

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

La société WAVECOM, dont Monsieur et Madame [T] sont actionnaires, a fait l'objet d'une introduction en bourse organisée par la BNP-PARIBAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e88

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

né le 25 Juin 1936 à MARSEILLE (13000) ... 13004 MARSEILLE 04 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Nicole BONVINO, avocat au barreau de TOULON Monsieur Henri X.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db3

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2004, qui, pour fourniture illégale de services d'investissement, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e45

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Les cuves contenaient notamment des plaques d'amiante et des bourres d'amiante. Il fallait débourrer les boîtes à sable qui contenaient les bourres d'amiante avec les mains, sans machine particulière.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763262

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

) Notion de "bourg"

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008013830

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

; que le comité d'entreprise de la société de bourse A.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426045

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAKHLOUF Kouidel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007800287

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

à un membre du service d'inspection de la société des bourses françaises, laquelle aux termes de l'article 10 de ladite loi "dispose en son sein d'un service de contrôle qui a notamment pour mission de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01056

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

consisté en une concertation sur le prix des endives, au moyen de différents dispositifs, tels que la diffusion hebdomadaire d'un prix minimum, la fixation d'un cours pivot, la mise en place d'une bourse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205053_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

se sont achevés le 10 décembre 2021 ; - le bureau de contrôle mandaté par Hitachi ayant levé les dernières réserves émises, l'usine de valorisation des déchets de Bellegarde a pu être remise en service

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

N..., commis de bourse et responsable de l'équipe, et B...

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CC

cr

6137263ecd580146774240db

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

Hilaire, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique et mauvais traitement envers

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CA

1ère chambre civile B

631834a80876004f131a5f67

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

PUBLICITÉ Le présent acte rectificatif sera présenté au service de la publicité foncière compétent par les soins du notaire soussigné.

Source officielle