Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [D] [J] née le 12 Novembre 1991 à PARIS (PARIS) 14 rue de Bone appt 12 34500 BEZIERS représentée par Me Mélanie AMOROS,

B C, ressortissant algérien né le 18 juin 1997 à Sendjas (Algérie), déclare être entré en France en septembre 2021 sans justifier d'une entrée régulière sur le sol français.

L'ordonnance sera pour ces motifs confirmée en ce qu'elle a débouté la sci Sendreo de ses demandes. SUR LES DEPENS La charge des dépens d'apppel incombe à l'appelante.

syndicat, APPELANTE et demanderesse - SA CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE, représentée par son Président Directeur Général 2 Quai Kléber, à 67000 STRASBOURG Représentée par Maître SENGEL

Y... soutient que les dispositions de l'article 38 sexdecies J. de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction issue du décret n° 77-1521 du 31 décembre 1977, lui sont applicables, ce décret

#Trasferimento della sede di una società in uno Stato membro diverso da quello di sua costituzione - Domanda di modifica dell’iscrizione relativa alla sede nel registro delle imprese - Diniego - Appello

text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }     THIRD SECTION CASE OF SEDNEV

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 février et 2 mars 2024, Mme A F épouse D et Mme H C épouse E, représentées par Me Sengel, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

  Violation de l’article 6 § 1 6)     Seidel c.

Greffier, lors des débats : Ginette DESPLANQUE lors du délibéré : Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 03/12/20, a été prorogée au 10/12/20, puis au 17/12/2020.

[U] [K] né le 10 Juin 1988 à BARCELONE [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Sylvain SENGEL de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE ****** Date de clôture

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Virginie HERMENT, Conseillère Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

  On 3 July 2003 the applicant, against whom an international warrant had been issued on the grounds of his presumed membership of the “Shining Path [2] ” ( Sendero Luminoso ), was arrested in Almeria

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

TORRECILLAS, Présidente de chambre Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA