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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6cc2ccdc6046d475a0391

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf06cdc6046d475a3d1a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cfafcdc6046d475a49c4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d7e3cdc6046d475ae016

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb48cdc6046d475c9c78

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f6a8cdc6046d475dcde6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7010ecdc6046d475edbbc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7287ccdc6046d4762e95b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a72f99cdc6046d4764407a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd84cdc6046d477661c2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F176 Procédure 2025RJ0025 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SEBASTIEN BOUILLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14d0ccdc6046d47a7ad72

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14d72cdc6046d47a7b6d9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1510ecdc6046d47a806d6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15173cdc6046d47a80ed2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15410cdc6046d47a8bfd1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c154c7cdc6046d47a8e929

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 16/10/2025 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1559bcdc6046d47a8fdaa

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1617fcdc6046d47aa0059

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598d7

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[J] [E] [Adresse 4] [Localité 11] assisté de Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Association [8] [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Sébastien RAHON

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1770

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Sébastien G..., 4°) M.

Source officielle

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