prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé des dommages-intérêts au passif de la liquidation judiciaire de la société Sauvet

QU'ETANT CONSTATE QUE CE DECALAGE ETAIT D'UNE DEMI-HEURE, LES JUGES DU FOND N'ONT PU, SANS SE CONTREDIRE, DECIDER QUE CELUI-CI ETAIT IMPORTANT ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, RIEN N'ETABLISSAIT QUE LES SAUVETEURS

] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

Elles sont donc suffisamment motivées, notamment les circonstances que l'intéressé représente une menace pour l'ordre public ayant été signalé par les services de police le 9 juin 2025 pour vente à la sauvette

A...a exercé les fonctions de mécanicien sauveteur secouriste auprès de la direction de la sécurité civile sur la base de Clermont-Ferrand du 1er janvier 1991 au 23 décembre 2008 ; qu'il a sollicité l'indemnisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves X..., demeurant à Sauzet (Drôme), Le Serre, Montboucher

Christian Z..., demeurant ... à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 3°) de Mlle Michèle Y..., demeurant ... à Sausset-Les-Pins (Bouches-du-Rhône), 4°) de la CAISSE REGIONALE DES MUTUELLES AGRICOLES

Fédi, juge des référés et les observations de Me Sauret, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Après avoir, à l'issue de l'audience publique, prononcé la clôture de l'instruction.

la société Union Hôtelière du Cap à l'enseigne « Le Grand Hôtel du Cap Ferrat » par contrat de travail à durée déterminée saisonnier renouvelé durant les années 1987 à 2017, en qualité de 'Nageur Sauveteur

d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) principal de 2nde classe, a été employé par la commune de Rueil-Malmaison à compter de 2003 et exerçait les fonctions de maître-nageur sauveteur

C/ UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Mireille PEYRON, Greffier

Monsieur PUJO-SAUSSET, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PAGE et en a rendu

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Février 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code

Paris, à Rungis et en Ile-de-France, entre le 29 juin 2023 et le 2 octobre 2023, avoir embauché, entraîné ou détourné plusieurs personnes en vue de les inciter à commettre l'infraction de vente à la sauvette

CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN [Adresse 22] [Localité 29] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, Postulant, avocat au barreau de [Localité 29]-DE-LA-REUNION - Représentant

APPELANTS : Monsieur [R] [E] né le 25 Décembre 1967 à [Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Aurélia DE LA ROCCA de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA