[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Didier SAMAMA

400 035 903 Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 11/00576 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me Isabelle SAMAMA

By letter of 9 June 2012, the Samara division of the Consumer Protection Authority (see below) notified Ms Ostrovskaya that she should leave Russia until 30   June 2012 or face deportation.

Samarskiy District Court of Samara; Samara Regional Court 04/09/2018   7,500     1739/20 18/12/2019 Aleksey Aleksandrovich PULYALIN 1986   Anton Alekseyevich KOROSTELEV 1987  

lequel est renouvelé chaque année ; qu'il n'est pas contesté que Pallardy, conseiller municipal, adjoint au maire, a fait conclure entre la commune de Saint-Michel-en-L'Herm et la société d'assurances Samda

  23/01/2021 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB   10,000 Samara Regional Court 29/04/2021 Art. 5 (1) - unlawful deprivation of liberty: escorting to a police station for the purpose of drawing

LE GRAND représentée par Me Vasco JERONIMO, avocat au barreau de MELUN INTIME Monsieur Jérémy Maximilien X... ... 33127 ST JEAN D'ILLAC comparant en personne, assisté de Me Isabelle SAMAMA

muni d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 290 Substitué par Me Cindy SAMAMA

Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre MAIRAT de la SCP MAIRAT ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : P0252, Maître Jean-claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY Section Commerce RG n° F11/02185 APPELANT Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle SAMAMA

C A et Mme D E A, représentés par Me Samama-Samuel, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 60 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de la date de la première

B..., représenté par Me Samama, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux adressé au ministre de l’Intérieur le 27 juin 2024 tendant à contester le retrait

Did the appellate court give sufficient reasons for reversing the residence order in favour of the applicant made by the Sovetskiy District Court of Samara?

X..., engagé le 13 avril 1971 en qualité de prospecteur par la société Sacama aux droits de laquelle se trouve la société Explorer, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur, a été licencié le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Salama, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

    Les requérants sont nés respectivement en 1981 et 1969 et résident à Samara. 5.

SACAMAS venant aux droits de la Société CIEM 298 avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART représentée par Me Corinne FAVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue