Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, M.

Mme A, née en 1999, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses parents. Lors de son audition, elle s'est déclarée célibataire sans enfant et sans profession. 8.

A, né en 1972, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident sa mère et ses quatre frères et sœurs.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Helena Y..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 21 mars

Elle précisait que son mari minorait ses revenus, y compris fonciers au Sénégal, et elle soutenait qu'elle avait fait vider l'appartement parisien par Emmaus le 12 mai 2021.

de coopération alors signés entre la République française et la Fédération du Mali, par l'effet de l'échange de lettres des 16 et 19 septembre 1960 entre le Président du Conseil de la République du Sénégal

C A, ressortissant sénégalais né le 16 mars 1988 à Dyabougou, est entré en France, selon ses déclarations, le 1er janvier 2012.

d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2024, tenue en présence de M. Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc, - M.

Les parties ont été informées le 20 mars 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

REPUBLIQUE DE [Localité 9] [Adresse 4] DEFENDEURS Monsieur [N] [M] [F] [Adresse 5] représenté par Me Aline ALFER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [U] [V] épouse [G] [Adresse 3] (SENEGAL

[L] [D] le 27 juin 2019 à la mairie de [Localité 15] ; ORDONNE la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de reconnaissance numéro 1571, souscrite le 27 juin 2019 par M.

décembre 2024, par laquelle le rédacteur de la section 1 de la division de la Protection 1 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant à l'inscription en marge

juridictionnelle Partielle numéro 2023-002443 du 14/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PONTOISE) DÉFENDEUR : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 13] (SENEGAL

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 avril 1994), que Mme X..., qui avait servi dans l'Armée comme engagée du 9 avril 1953 au 6 juin 1955 et du 1er avril 1958 au 31 mars

BECHERET- [W]- SENECHAL- [E] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS MARVELL GLASS et de la SAS NORDEON S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation M.