cabinet GrasSavoye ; "que ce dernier lui a alors proposé la compagnie Eagle Star ; "... qu'Eagle Star se fonde sur une annexe à "la police visant les conditions particulières et "comportant une rubrique

taux d'emploi et la rémunération subséquente ; que dans cette annexe, il est clairement précisé que les tâches de nettoyage des parties communes sont -à l'instar d'ailleurs de toutes celles de la rubrique

ne permettait pas de prendre conscience d'un état de détermination avancée du pneumatique ; que, lors de la visite technique réalisée le 28 juillet 1998, aucune remarque n'avait été portée dans la rubrique

50 mètres carrés une entreprise de récupération de pièces détachées sur des véhicules usagés et que cette activité doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; "alors, d'autre part, que la rubrique

de prêt ou chèque de garantie, la comptable n'avait pu passer les écritures correspondantes que dans le compte "virement interne", compte de liaison dont ce n'est pas l'objet, et non pas sous les rubriques

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il existe une identité de numéro de téléphone figurant sur le papier à en-tête de l'agence Bernard X... sous la rubrique

indemnité pour procédure abusive alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de location-gérance formé le 15 janvier 1980 entre la société Brocante de Torfou et la société Brocante de Fay stipulant à la rubrique

condamnée à une amende ainsi qu'à verser à Idriss El Y... des dommages et intérêts et a ordonné la publication de l'arrêt par extraits dans "La voix du Nord" et "La semaine dans le boulonnais" dans les rubriques

qu'elle ajoutait que les factures pro forma établies par la première société susnommée à Bangkok établissaient que le tissu était d'origine thaïlandaise ; que la mention "Thai Fabric" figurant sous la rubrique

d'espaces verts paysagés, de parcs et de jardins, qui ne souscrit de marchés publics ou privés que pour la réalisation de cet objet social, et qui disposait dans la nomenclature INSEE de 1947 d'une rubrique

Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de résiliation de bail, alors, selon le moyen, "que le bail commercial consenti à la société Godest stipule, à la rubrique

conséquence juridique ne pouvait en être déduite, au regard de la clause résolutoire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / que si le bail du 26 juin 1976 présente, en face de la rubrique

l'article 2 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; 4 / qu'au demeurant, en se déterminant de la sorte quand le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 1963 comportait une rubrique

sont promus, sans inscription au tableau d'aptitude et hors contingent, au grade placé sur le deuxième niveau de la même qualification, sauf objection motivée du service" ; qu'aux termes du C de la rubrique

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « cancérologie-radiothérapie » (F-01.05).

semaine mentionnant 38 h, un planning de ses horaires de travail pour ce même mois comportant des mentions manuscrites et ses bulletins de salaire dont l'un d'eux indiquait ''151,67 heures dans la rubrique

procédure pénale ; 2°/ d'autre part, que la formule stéréotypée de la commission sur « la manifestation de la vérité » ne saurait tomber sous la prohibition de l'article 51-1 dès lors que chacune des rubriques

recherche de la commune intention des parties, la cour d'appel a relevé que l'entreprise ACM avait déclaré, en s'assurant, qu'elle effectuait des travaux de construction métallique, par référence à la rubrique