RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce jeudi 8 décembre 2005 à 9 heures une audience de chambre sur le fond dans l’affaire Bazorkina c. Russie (requête n o 69481/01).

de pouvoir le décret n° 2000-777 du 23 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999 et relatif aux modalités d'indemnisation des porteurs de titres russes

F, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 14 janvier 2004 à Atchkhoy (Fédération de Russie), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 29 octobre

Russie (requête n o 12463/05)   La requérante, ressortissante russe d’origine tchétchène, vit actuellement à l’étranger. Elle est l’épouse de Sultan Khatuyev.

la région du fleuve Amour (Russie).

, du fait du risque d'être appelé à service dans les forces armées russes dans le cadre de la mobilisation partielle, ou d'être recruté de force par les forces armées russes ; il va déposer une demande

Russie (n o 69535/01) Le requérant, Yevgeniy Kosistsyn, est un ressortissant russe né en 1962 et purgeant actuellement à Kaliningrad (Russie) une peine de quatorze ans d’emprisonnement pour meurtre.

aux mesures prises contre les requérants » et que « rien n’indique que la Fédération de Russie soit intervenue dans la politique linguistique de la « RMT » », la Cour a jugé néanmoins que « du fait de

des Ministres)   Le Comité des Ministres, vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme (« la Cour   ») rendu le 8 juillet 2004 dans l'affaire Ilaşcu et autres contre Moldova et Russie

Par une décision du 20 mars 2008, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a confirmé, entre autres, que l’article 208 du code de procédure civile russe n’implique aucun lien de causalité entre

Par une décision du 20 mars 2008, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a confirmé, entre autres, que l’article 208 du code de procédure civile russe n’implique aucun lien de causalité entre

Rus sia , no. 17239/13, 23 October 2014  

  Stavitskaya, avocats russes exerçant à Moscou. 3.     Le gouvernement russe («   le Gouvernement ») a été représenté par M.   G.

  Il enseigne le droit comparé à l’Institut de l’Etat et du Droit en Russie depuis 1995.

D est père de sept enfants, le premier est né en Russie en 2008 et les six autres sont nés en France en 2009, 2011, 2013, 2016, 2017 et 2021.

Gnel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 février 2010, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement russe, a

C E D, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 3 décembre 1996, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 27 juillet 2022.

    La requête concerne l’expulsion du requérant, ressortissant russe d’origine tchétchène, mise à exécution vers la Russie alors qu’il avait conservé la qualité de réfugié.