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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023564074
26 janvier 2011
26 janvier 2011
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, par laquelle les autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin) ont refusé un visa de long séjour à Mme B et à ses deux enfants Rosiana
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302068_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
; - ce dispositif ne portera pas atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants car de tels volets roulants sont installés dans la rue et dans le quartier alentour.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2401888_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que les documents demandés ont été communiqués au requérant, à l’exception de la décision de retrait du fauteuil roulant qui n’existe pas.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10560
5 octobre 2022
5 octobre 2022
formé le pourvoi n° D 21-11.771 contre deux arrêts rendus les 16 juillet 2020 et 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Rodanar
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163fdd9b83ec65bfc4454c7
12 novembre 2009
12 novembre 2009
La semelle.. a basculé sur sa largeur l'autre côté étant suspendu sur les deux crochets '; Considérant que Monsieur [X] en déduit que Monsieur [V] atteste bien qu'il utilisait le pont roulant;
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488615.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
. - Aux fins de contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203179_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
électrique ; 2°) de lui accorder le bénéfice de la prestation de compensation du handicap d'urgence pour l'acquisition d'un fauteuil roulant électrique adapté à son état de santé, à défaut d'enjoindre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210335
26 mai 2016
26 mai 2016
des formations et subi les tests relatifs au Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité d'engins de chantier (spécialisation cariste et PEMP catégories 1 B et 3B dans lesquelles entrait le pont roulant
Source officielleProximité
68e558fb0e2901d10fa367a6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
octobre 2023, Madame [P] [O] et Madame [N] [O] ont réceptionné de la société Renov Menuiserie, inscrite au RCS de [Localité 3] sous l’enseigne MENUISERIE ET VERANDAS DES LANDES, l’installation d’un volet roulant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401368_20250205
5 février 2025
5 février 2025
le 9 octobre 2024 et du second accedit qui a eu lieu le 21 novembre 2024, outre les désordres relatifs à la pompe à chaleur, l'expert et les parties ont constaté des désordres affectant les stores roulants
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
nécessitant une aide permanente de son véhicule à son fauteuil roulant et inversement mais il peut par contre passer de son fauteuil roulant à son lit sans aide extérieure; il présente également un handicap
Source officielle19eme contentieux médical
67f418b94e0040aa3735d307
7 avril 2025
7 avril 2025
d’un fauteuil roulant manuel,achat d’un fauteuil roulant de douche,achat d’un lit médicalisé à deux places à hauteur réglable électriquement avec relève buste et plicature,adaptation du matériel informatique
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007662482
17 février 1978
17 février 1978
LA CORSE A LA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LES CHEMINS DE FER SECONDAIRES, LE CONCESSIONNAIRE EST TENU DE REMETTRE A L'ETAT, A L'EXPIRATION DE LA CONCESSION, "LA VOIE FERREE, LES IMMEUBLES, LE MATERIEL ROULANT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400657_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Mulhouse et Sud Alsace, d'évaluer les préjudices résultant de celle-ci et les imputabilités ; 2°) de condamner à une astreinte de 100 euros par journée de retard de la non-obtention du fauteuil roulant
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005b4b8daa57c7f66a3a8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
part de ce que les annotations venant préciser la position des volets roulants, sur le plan annexé, sont incomplètes (mots et phrases tronqués).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301024
22 novembre 2018
22 novembre 2018
visite des lieux le 6 janvier 2012, et souverainement retenu qu'il était possible d'installer une plate-forme élévatrice amovible qui constituait un aménagement simple permettant l'accès en fauteuil roulant
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Devant la récurrence des remarques de chaise roulante WCHS dans les dossiers de M.
Source officielleChambre civile section B
6a1fbca8cdc6046d47e9876f
2 juin 2026
2 juin 2026
En outre, il ne semble pas viser le volet roulant central invoqué par les locataires.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403653_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B est atteint d'une pathologie grave nécessitant qu'il puisse bénéficier d'un fauteuil roulant électrique.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e0d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services leur faisant obligation de
Source officiellePage 34 sur 668