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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62721963228a02057de6761f
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Avril 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport conformément
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63d4ccb892a57405de33162c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb305d6f7f678d48fbe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
679334cf54e6f046d26ca4cc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
Société BONUS GAIN INTERNATIONAL LIMITEDc/S.A
67948301c6ca88188aff6a6a
6 avril 2023
6 avril 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117757_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
respectivement enregistrés les 20 décembre 2021 et 29 juillet 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland Gmbh pour le compte du fonds Axa Vorsorge Fonds, représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le siège social est sis 160 rue Henri CHAMPION 72100 LE MANS, prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux prises en leur qualité d’assureur des sociétés PLASTIC BOIS et ROMAX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0523DEC004951617
23 mai 2023
23 mai 2023
The applicants are 15 households of Roma origin living in Moravë, Berat, a village in Albania, where Roma make up about one-third of the population. 3.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2279964-2451145
4 mars 2008
4 mars 2008
He lives in Gulia, a village in Dolhasca (Romania) which has an 80% Roma population.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eee
20 janvier 2015
20 janvier 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : L'Association APIVET 13 Avenue Montaigne 49100 ANGERS Représentée par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS et
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226043
30 juin 2023
30 juin 2023
The statement concerned the alleged criminality and lawlessness of a large part of the Roma community in Bulgaria, its allegedly systemic failure to pay taxes and utility bills, and its alleged abuse of
Source officielleChambre 2
69bd16cecdc6046d474f0643
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[D] [A] [Adresse 4] Saint-Laurent-du-Var Me Frédéric ROMETTI SCP DELPLANCKE- POZZO DI [M] -[K] & ASSOCIES [Adresse 5] 1 Me Charlène ROPA TALLIANCE AVOCATS [Adresse 6] NICE CEDEX 1 Mme [U] [Z] épouse [
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201643_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A C, représenté par Me Ropars, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201645_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B C, représenté par Me Ropars, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201646_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B C, représenté par Me Ropars, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC006295400
19 mai 2005
19 mai 2005
On 7 May 1991 the evacuated Roma villagers tried to negotiate with the non ‑ Roma community to allow their return.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC001250913
7 mai 2019
7 mai 2019
sentiment and a wish to stigmatise Roma in Bulgaria as a group.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3c1
6 avril 1995
6 avril 1995
La Rosa, demeurant ..., Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Mme Annie X..., demeurant
Source officiellePage 34 sur 303