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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202227_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2214450_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C A, à Me Stéphanie Rodrigues Devesas et au préfet de Maine-et-Loire. Fait à Nantes, le 29 novembre 2022. Le président, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310827_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310829_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310831_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111953_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger ont refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200664_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A B, agissant en son nom et en tant que représentante légale de Abatu Mengistou Alemu et Genet Mengistou Alemu, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493f8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [N] Envoi en médiation Copie certifiée conforme délivrée le :04/072024 à : Me ADAM Me LE GUILLOU RODRIGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212669_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202818_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Huin, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00442_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Rodrigue Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401641_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

G I, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004598_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002979_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B F D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200107_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101865_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

D E, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2020 par laquelle la directrice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103621_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314645_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114830_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 12 juin 2021 sous le n°2106538, Mme D B épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211367_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle

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