Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd12
27 mars 2008
27 mars 2008
: Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01764_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02103_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02188_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02992_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01481_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01637_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02062_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Robinet La République mande et ordonne au garde de sceaux ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02723_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03300_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00162_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02623_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
demeurant, que son agrément avait été renouvelé ; la commune ne justifie pas l'avoir alertée sur son attitude non conforme aux exigences de la collectivité ; elle n'a pas donné à boire de l'eau du robinet
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12530
4 juin 2019
4 juin 2019
/15 Décision 4.6.2019 [Section I] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect du domicile Respect de la vie privée Défaillances alléguées des autorités à l’égard d’une pollution de l’eau du robinet
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
691af6e85222181ceeb8d992
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Les travaux, que le client estimait à trois jours, ont traîné en longueur, à tel point que pour ne pas aggraver les délais, ce dernier a lui-même procédé à des achats, comme la porte coulissante, le robinet
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626116
20 janvier 1989
20 janvier 1989
; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 5 septembre 1983, présentée par la société RODANET, société à responsabilité limitée , représentée par son gérant, dont
Source officielleciv1
60794bdd9ba5988459c44298
18 décembre 1979
18 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'UN JUGEMENT DU 23 MARS 1960, CONSTATANT QUE ROUFFINET ETAIT PRODIGUE, L'A POURVU D'UN CONSEIL JUDICIAIRE
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6704242c8d5cd4a8759091e9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/08097 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL5N Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300525
29 mai 2019
29 mai 2019
Poulet-Odent, avocat de la société Engie home services, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Mortier construction, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007683857
22 octobre 1982
22 octobre 1982
APPAREILS DE TRAITEMENT D'EAU ; QUE CES DESORDRES, QUI NE PRESENTENT POUR LES USAGERS QUE DES INCONVENIENTS LIMITES DUS A UNE COLORATION PASSAGERE ET NON DANGEREUSE DE L'EAU CHAUDE A L'OUVERTURE DES ROBINETS
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe85
27 novembre 1980
27 novembre 1980
ALLEMANDE LE 24 AOUT 1967 ; QUE LE LENDEMAIN DU CONCERT, UN DES MUSICIENS, X..., ACCEPTA L'OFFRE DE CAMPAGNOLA DE PRENDRE PLACE DANS LA VOITURE DE CE DERNIER POUR RENTRER A PARIS ; QU'EN COURS DE ROUTE ROBINET
Source officiellePage 34 sur 531