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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01657_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C, représenté par Me Robiliard, avocat, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à la confirmation du jugement et, en tout état de cause, à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2210054_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A B, assisté de l'union départementale des associations familiales (UDAF) du Loir-et-Cher agissant en tant que curateur et représenté par Me Robiliard, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 14 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876e6

Appel

20 juin 2005

20 juin 2005

divorcée SENE 7, Rue de Saint Jean 41600 YVOY LE MARRON Aide juridictionnelle Totale numéro 2004/002548 du 24/06/2004 représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Denys ROBILIARD

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003584_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C A, représenté par Maître Robiliard, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02162_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

F, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2312476_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2200968_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02207_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, assisté de son curateur, l'UDAF des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Rouillard, conclut à la confirmation de l'ordonnance contestée et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109904_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un arrêté n°2020-1832 du 31 août 2020 régulièrement publié au bulletin des informations administratives du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné à Mme Chauffour-Rouillard délégation

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206007_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102189_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102206_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400735_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, a été entendu M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400798_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313214_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401526_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405121_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405240_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405321_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405322_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle

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