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Mario X..., demeurant Via Bianco 7, 12100 Cunéo (Italie), 3 / de Mme Térésa X..., épouse Y..., demeurant Robilante Via Umberto 1er n° 41, 12100 Cunéo (Italie), défendeurs à la cassation ; Les

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103545_20230629

Administratif

29 juin 2023

A C, représenté par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins a refusé de déférer le docteur

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3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e40d

Appel

12 mai 2022

[C] [M] né le 15 Avril 1975 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S.

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8ème chambre

DTA_2002545_20221021

Administratif

21 octobre 2022

D des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2020 et le 30 avril 2021, la commune d'Arques, représentée D Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la

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Chambre 2-4

697269f2cdc6046d475191f9

Appel

21 janvier 2026

Localité 4]) Représentant : Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE [5] Association [6] Représentant : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Anny-claude ROISSARD

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505953_20250710

Administratif

10 juillet 2025

qui conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens mais complète ses conclusions à fin d'injonction en sollicitant une régularisation de sa situation ; - et les observations de Me Robillard

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307575_20230918

Administratif

18 septembre 2023

professionnelles conflictuelles ; la réintégration au sein des effectifs de la commune n'est pas impossible dès lors qu'il peut être affecté dans un autre service que les services techniques ; - et Me Robillard

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Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c5

Appel

5 septembre 2011

né le 01 Février 1961 à TICHY (ALGERIE) ... 42240 UNIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******

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4ème Chambre

DTA_2001957_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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2ème chambre

DTA_2400301_20260224

Administratif

24 février 2026

C..., représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le préfet de l’Indre lui a retiré sa carte de résident valable dix ans et lui

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Chambre 02

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T. Judiciaire

9 avril 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7ME ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : Mme [J] [O] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Stéphane ROBILLIART

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Pôle 1 - Chambre 11

68e74187ac880aa7ee21f28e

Appel

8 octobre 2025

RG 25/05432 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBOB Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 13h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

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Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f387178132e1935068

Appel

13 octobre 2025

RG 25/05528 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCNG Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2025, à 13h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

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Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f487178132e193507c

Appel

13 octobre 2025

RG 25/05517 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKQ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 12h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

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Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f487178132e1935084

Appel

13 octobre 2025

RG 25/05513 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 16h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

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Pôle 1 - Chambre 11

6965ee31cdc6046d471bee6c

Appel

12 janvier 2026

26/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQYI Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

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Pôle 1 - Chambre 11

6965ef9acdc6046d471c098f

Appel

12 janvier 2026

RG 26/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQX4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

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Pôle 1 - Chambre 11

6968db0ccdc6046d47636f17

Appel

14 janvier 2026

RG 26/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRMI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2026, à 15h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

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Pôle 1 - Chambre 11

6968db0ecdc6046d47636f3e

Appel

14 janvier 2026

RG 26/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRL6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2026, à 11h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

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