qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que les seuls moyens nouveaux soulevés en appel par le salarié étaient celui tiré d'un prétendu non-respect

la société Gymnase club se voie attribuer la concession, la société Paris tennis retirant sa candidature, par laquelle elles prévoyaient, outre leur participation financière à la construction, la répartition

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société La Roseraie, exploitant une maison de retraite, a confié, à compter du 1er juillet 1994, son service de restauration

infractions reprochées au mis en examen (qui les a reconnues) et pour lesquelles l'instruction vient de commencer ; qu'en effet, de nombreuses investigations sont à effectuer s'agissant de cerner un vaste réseau

constitue pas une menace sur la compétitivité de l'entreprise la simple "augmentation de la masse salariale" dans des proportions non précisées, en conséquence de l'obligation, pour l'employeur, de respecter

1er septembre 2009 sera la société Océane de Restauration.

pour 75 m à la somme de 37 500 euros, puis a ordonné la démolition de la construction existante sous versement d'une d'astreinte de 20 euros par jour de retard, si le délai de six mois n'était pas respecté

sur une attestation de Mme Z..., défenderesse à l'instance, et que, dès lors son témoignage n'était pas valable ; de cinquième part, que le jugement a constaté que le Code du travail n'avait pas été respecté

Y... fait également grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au séquestre de faire la répartition du

agissant par voie de recommandations, sans disposer à cette fin d'un pouvoir réglementaire qui relève de la compétence exclusive du gouvernement agissant par voie de décret en Conseil d'Etat, dans le respect

formulés dans leurs conclusions d'appel par les parties ; qu'elle faisait valoir que son contrat à durée déterminée ne faisait pas mention de la répartition de ses horaires journaliers ou hebdomadaires

[B] communiquées le 21 novembre 2019, soit le jour de l'ordonnance de clôture, alors « que le juge est tenu de respecter l'objet du litige tel que délimité par les parties ; qu'en rejetant la demande de

[C] à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer n° 17300/21/17/222798 dont opposition et de dire que cette ordonnance d'injonction de payer reprendra son entier effet dans le respect des articles

Philippe X..., directeur de publication du journal Lyon Mag', du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison d'articles parus dans ce support, sous les titres "Faut-il avoir peur des réseaux

la somme de 110 264,16 francs (16 809,66 euros) et d'avoir dit n'y avoir lieu à faire le compte entre les parties, alors, selon le moyen : 1 / que, pour infirmer le jugement ayant dit que la SVPA restait

A... a manifesté depuis la séparation d'avec ses enfants une constante obstination à faire valoir ses droits et ceci dans le respect scrupuleux des décisions judiciaires ; qu'ainsi par exemple il a toujours

fait rénover les installations de climatisation de son centre informatique a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Smart building engeneering (SBE), assurée auprès de la société MMA, confié le lot réseaux

[Z], afin que celle-ci assure l'exécution des travaux de terrassement, voirie et réseaux divers.