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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500627_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500688_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il doit être regardé comme soutenant que la décision contestée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est en situation de vulnérabilité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302760_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... ne peut être regardé comme établissant que la vacance de la maison dont il était propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition litigieuse, serait indépendante de sa volonté au sens des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2401700_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Rifflard, rapporteur public, - et les observations de M. A, maire de Soncourt-sur-Marne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400552_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
requête, qui, si elle est formellement dirigée à la fois contre la décision de refus d'octroi du 20 septembre 2023 et contre la décision implicite de rejet de leur recours préalable, doit néanmoins être regardée
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510160_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Collen-Renaux, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302150_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre
DTA_2200225_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503414_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. La magistrate désignée, V. Klipfel, La greffière, L.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501872_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Rifflard, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504015_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le magistrat désigné, R. D La greffière, L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109553_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 17 octobre 2022 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300976_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A n'a produit aucune pièce justificative permettant de regarder ces charges comme établies. Par suite, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500276_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204021_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 19 avril 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402909_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En troisième lieu, le requérant soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301228_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article L. 47 du même livre : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu ou une vérification de comptabilité
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407266_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Berdugo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 en tant que le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français ;
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501072_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C B D doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Créteil lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203525_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B ne saurait être regardé comme dépourvu d'attaches familiales en Moldavie où il a vécu la majeure partie de son existence au moins jusqu'à l'âge de 28 ans. Dans ces conditions, M.
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