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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1421899_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
devenu irrévocable de la cour administrative d'a el dont il relève et qu’il se borne à constater matériellement des faits, susce tibles de varier d’une affaire à l’autre, sans avoir toutefois à les a récier
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c5297ca2c423637907985c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleRétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c85
20 avril 2024
20 avril 2024
L'adresse n'a pas changé, je reçois mon courrier sans problème. J'ai eu connaissance de la décision au moment de la signature au commissariat. C'est là que l'on m'a notifié l'ordonnance de visite.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113843
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Il a été diffusé auprès de la Chancellerie fédérale ( Bundeskanzleramt/Verfassungsdienst) et de la ville de Vienne ( Magistratdirektion Geschäftsbereich Recht ; Berufungssenat der Stadt Wien) le
Source officielle10ème chambre
DTA_2207677_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A E, ressortissant algérien, s'est marié le 10 février 2021 à Remchi (Algérie) avec Mme B C, ressortissante française.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626c
16 mai 2002
16 mai 2002
Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance AUCH, décision attaquée en date du 13 Février 2001, enregistrée sous le n 01/29 D'une part, ET : Madame Khiria Y... épouse X... née le 01 Juillet 1952 à RENCHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163abe6379f4722fa1c51e3
14 octobre 2010
14 octobre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Rapport ayant été fait, L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nicole PAPAZIAN, Président - Mme Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163aeb38d16be2ca5050b71
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président Madame Isabelle REGHI, Conseillère Madame Michèle TIMBERT, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e58c578519f70b5eba9f
15 avril 2010
15 avril 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6164027e80759c6f2497f9f8
22 octobre 2009
22 octobre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Mme Isabelle REGHI
Source officielle1ère chambre
DTA_2403365_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., ressortissant tunisien né le 22 février 1965 à Rechije (Tunisie), est entré en France en 1992 où il réside régulièrement depuis cette date.
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37ca
28 avril 2022
28 avril 2022
HERMABESSIERE PAYSAGE Grosse délivrée le à SCP Gualbert Reche...
Source officielleChambre civile Section 2
62c67bbbca9bf2637903064c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S ALESSANDRINI, par jugement du 18 janvier 2021 rendu par le tribunal de commerce d'AJACCIO [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane RECCHI
Source officielleChambre civile
69fe51a4cdc6046d47177cde
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RCS de [Localité 2] sous le n° 337 546 980, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Stéphane RECCHI
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdabbd03a05db96514f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[M] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88990
18 octobre 2006
18 octobre 2006
INTIMEE : SA DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal 7 à 11 Quai André CITROEN BP 1002 75901 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI / PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba7
6 avril 2011
6 avril 2011
personne de son représentant légal en exercice 8 Bis Rue Nicolas Pietri 20000 AJACCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd76
4 mai 2011
4 mai 2011
Mulinacciu né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec6
25 mai 2011
25 mai 2011
représentant légal en exercice 18 Rue de la République 69002 LYON 02 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e226
15 juin 2011
15 juin 2011
représentant légal en exercice ... 92861 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI
Source officiellePage 34 sur 103