On the same day T. brought the applicant to the First Municipal Hospital for an X-ray and to a private dental cabinet of Doctor G. for a dental consultation.

D'une part, les pages 10 et 24 de la note de présentation du dossier de révision allégée indiquent notamment que le conseil communautaire a prescrit la révision allégée de son PLUi pour procéder à un reclassement

La Cour européenne des Droits de l’Homme a décidé de rayer l’affaire du rôle après avoir reçu une lettre du requérant l’informant de son désir de renoncer à la poursuite de l’affaire.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle conformément à l’article 39 de la Convention.

La Cour a décidé de rayer l’affaire du rôle à la suite d’un règlement amiable aux termes duquel le requérant se verra délivrer un certificat de résidence valable un an et renouvelable.

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš

Les griefs que le requérant tirait de l’article 3 de la Convention (traitements inhumains et dégradants allégués, subis aux mains de la police, et absence d’une enquête effective sur ces allégations) ont

annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 10 septembre 2013 en un comité composé de   :   Angelika Nußberger, présidente,   André Potocki,   Aleš

    En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle en ce qui concerne le grief tiré de la durée de la procédure. B.     En ce qui concerne les autres griefs 7.

Par un arrêt du 9 avril 2002, une chambre de la Cour a décidé, par six voix contre une, de rayer l’affaire du rôle sur la base d’une déclaration unilatérale du gouvernement turc.

Puis, sous cette partie, deux rangées de mailles jersey envers plus larges en quinconce, .

Il a invité la Cour à rayer l’affaire du rôle en vertu de l’article 37 de la Convention.

L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle lorsque   : «   (...) pour tout autre motif dont la Cour constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 13.

après la délivrance du commandement de payer aux fins de saisie-vente et que le véhicule ait été retrouvé au domicile des débiteurs saisis en l’absence d’[Y] [U] ne suffisent pas à justifier les allégations

Attendu que si contrairement aux allégations de Monsieur [D], la plupart des factures émises par les sous-traitants, fournisseurs, commissionnaires énumérées par le liquidateur dans ses écritures n'étaient

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.