Le 30 août 2016, [N] [T] est décédé d'une chute dans une trémie, destinée à recevoir un velux, aménagée dans le toit d'un immeuble en construction, duquel il s'employait à retirer une bâche parapluie qui

M. et Mme Pierre A..., Eugène B..., Maurice D..., Gilles E..., Roger G... et Gérard H... ont été effectivement démarchés par téléphone, puis se sont rendus dans les magasins Spatial Cuisines pour y retirer

été cédée à un tiers, la société Milleville lui a signifié, par lettre du 10 novembre 1987, que, "conformément à votre contrat de franchise, notamment à ses articles 10-03, 11-01, ledit contrat est résilié

sur la période 1990-1991 et d'ici le 30 juin 1991, le maximum de trituration de graines, soit 1250 tonnes par semaine puis a fait connaître le 29 avril 1991 à la CCF qu'elle considérait le contrat résilié

Z... a omis de faire figurer dans la déclaration de succession de sa grand-mère Mme Y..., veuve X..., dont il était l'héritier, le montant de sommes retirées du livret de Caisse d'épargne de la défunte

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Les Pressing réunis

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aigle productions, dont Mme X... était la gérante, et qui a été ultérieurement mise en redressement puis liquidation judiciaires, a demandé à se retirer

Y... ont demandé aux époux Z... qui leur ont donné à bail un logement, la remise de quittances de loyers ; Attendu que pour débouter les preneurs de leur demande, l'arrêt retient que le bail est résilié

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 avril 2000), que les époux X..., dont le bail avait été résilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2003), qu'à

Cour a mis l'affaire en délibéré ; "alors qu'encourt l'annulation l'arrêt de la chambre d'accusation qui n'indique pas que le ministère public, les parties, leurs avocats et le greffier se sont retirés

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Attendu, selon l'arrêt

et de Matériels Industriels, de Me Capron, avocat de Mme Z..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 novembre 1993), que les époux Z... ont conclu

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1994

Natalys, le moyen, qui invoque le mandat apparent, est nouveau, mélangé de droit et de fait, et par suite irrecevable ; Sur le deuxième moyen, et le troisième moyen, pris en sa première branche, réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2000), rendu

de renseignements socio-éducatifs pouvait alternativement être fait avant le placement en détention provisoire ou avant la prolongation de la détention provisoire et qu'en l'espèce un rapport de recueil