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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137239bcd5801467740bfa0
27 mars 2001
27 mars 2001
X..., veuve Y..., a consenti à son fils Jean-Luc Y..., qui bénéficiait auparavant d'un bail à ferme, un bail à long terme de dix-huit années sur diverses parcelles de vignes et de terres situées à Pujols-sur-Ciron
Source officielleCour d'Appel
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5 juin 2012
5 juin 2012
née le 28 Octobre 1949 à LE MANS (72000) ... 44390 LES TOUCHES ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant Me LERAT PUJOL (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 3-2
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Lionel PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Florence PUJOL
Source officielleChambre commerciale 3-2
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8 avril 2025
8 avril 2025
Le 15 mars 2023, elle a assigné les sociétés Urban Pajol et Athéna devant le tribunal de commerce de Nanterre aux fins de voir fixer sa créance au passif de la société Urban Pujol.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204701_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SELAS des Docks, représentée par Me Capdevila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2021 par
Source officielleETRANGERS
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11 octobre 2023
11 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
[F] [M] Grosse : 1 Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : 2 Me [H], Notaire à Lempdes 63 Dossier Maître Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO PARTIES : Madame [
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2011
7 février 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
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4 avril 2011
4 avril 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleciv3
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15 juin 1988
15 juin 1988
de Paris (19ème chambre-section A), au profit de : 1°)- La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MONTMARTRE, dont le siège social est à Paris (16ème), ..., prise en la personne de son gérant, la société PUJOS
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec0bcdc6046d477e2ff1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il est également condamné aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Me Francis Capdevila, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleJLD
686c1bc1dd7001754d61e4ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° minute : 85/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la décision
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51784
18 février 1998
18 février 1998
font-size:13pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } INTERIM RESOLUTION DH (98) 18 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 28652/95 SALA PUJOLAR
Source officielleTrib. de Commerce
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
Suivant requête de la SELARL, [B] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [B] et Me, [K], liquidateurs judiciaires de la SAS GO SPORT FRANCE représentés par Me Sophie CAPDEVILLE
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe34bfd75b73b3e4476b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Sophie PUJO de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO C.C.C.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
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7 avril 2026
7 avril 2026
BDM la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SELARL JURIDOME Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SELARL JURIDOME Copies
Source officielleChambre sociale
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26 janvier 2012
26 janvier 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Krüger substituant Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949e
8 août 2007
8 août 2007
GARCIA né le 15 Mai 1933 à VILLORES (ESPAGNE) de nationalité espagnole ... d'Autan 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP TARLIER-BONNAFOUS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
7 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
Source officiellePage 34 sur 104