CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Magor, société à responsabilité limitée, dont le siège est Espace n° 1, ..., 2 / Mme Frédérique Malmezat Prat

[I] [Q] CONTRE Mme [S] [A] Grosses : 2 Me Nathalie TIXIER SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- [D] Copie : 1 Dossier Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Me

ET : SA EIFFAGE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 709802094 Partie défenderesse : comparant par Me Patrick DZIEWOLSKI, Me Grégoire HOSTEIN et Me Calmann BELLITY membres du cabinet BREDIN PRAT

Par jugement du 5 juin 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société DP Menuiserie et désigné la société Malmezat-Prat-[D] en

Pyrénées-Atlantiques pour le passage d'une ligne électrique à double circuit 90 kv Urcuray-Irissary-Osses destinée à garantir la sécurité d'alimentation de la région de Saint-Martin-d'Arrossa, passe au-dessus d'une prairie

N° RG 24/02139 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRAC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

LIBREMENT AUX PRIX ET CONDITIONS ENVISAGES INITIALEMENT ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 27 OCTOBRE 1980), QUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 10 NOVEMBRE 1976 LA SOCIETE DE SAINT-PRAY

être coupé, enlevé ou pacagé, constituant une récolte au sens de l'article 1 de la loi du 24 juillet 1937, en décidant le contraire, la cour d'appel aurait violé ledit texte, alors qu'en outre, une prairie

Attendu que pour rejeter toute demande d'indemnisation de remise en état des parcelles, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'expert a constaté que les époux Y... ont effectué des semis de prairies

AVRIL 2026 Minute N°365/2026 N° RG 26/01290 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 avril 2026 à 11h38 Nous, Charles PRATS

2026 Minute N°364/2026 N° RG 26/01288 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2026 à 12h42 Nous, Charles PRATS

AVRIL 2026 Minute N°362/2026 N° RG 26/01286 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2026 à 12h45 Nous, Charles PRATS

B A ainsi que de tous occupants sans droit ni titre et de tous véhicules dont ils sont propriétaires ou gardiens, sur le chemin de randonnée pédestre, rue des Prairies, aux Sorinières (44840), sans délai

des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment en construction situé 33 rue de la Prairie

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 2 MAI 1979) QUE LA SOCIETE LA PRAIRIE (LA SOCIETE) A CONFIE A M [G],

./ Société CARREFOUR SOGARA WINTERTHUR ASSURANCES Maître MALMEZAT-PRAT es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANIMATION MAINTENANCE LINEAIRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE RÉPUBLIQUE

Pierre X..., demeurant Hauteville à Rimeize (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Prat

Jean DZ..., 243°/ de Mme Jeannine DZ..., demeurant ensemble 17, square de Prades, 95380 Louvres, 244°/ de M.