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5 613 résultats pour « Poignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ca

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015

Source officielle

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CC

soc

61372320cd58014677405c99

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Constructions modulaires du Ponant, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbd0

Cassation

30 novembre 1976

30 novembre 1976

PRECISE QUE LE PRESIDENT A INTERROGE LE PREVENU, QUI A FOURNI SES EXPLICATIONS ET A EU LA PAROLE EN DERNIER ET CONSTATE, PAR AILLEURS, QUE LE DEMANDEUR A REFUSE DE S'EXPLIQUER, PARCE QU'IL AVAIT LES POIGNETS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3cd

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

le syndrome du canal carpien gauche déclarés par Mme X... étaient " en rapport direct avec des travaux comportant de façon habituelle notamment des mouvements répétés et prolongés d'extension des poignets

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d38bcdc6046d4789ee9f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [Z] produit notamment un rapport établi le 7 octobre 2021 par le docteur [U] et fait valoir que les séquelles qu'il a constatées à savoir une limitation de la mobilité du poignet droit ainsi qu'un

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6974a655cdc6046d4789db22

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

gauche, - consolidation le 28 avril 2017, - déficit fonctionnel permanent : 6% : * 3% pour l'existence d'une arthrose du poignet gauche post-traumatique pouvant dans l'avenir évoluer vers une raideur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658bdcdc6046d4747306a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les séquelles purement physiques, il résulte du barème indicatif d’invalidité en matière d’accident du travail que les mouvements normaux du poignet sont une flexion (dorsale) à 80° en actif et entre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e456c9f0d0f8b6f0ff

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

salarié de la SAS [2] ([2]) en qualité de laveur de vitres, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var une déclaration de maladie professionnelle concernant une 'tenosynovite du poignet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d861

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le taux d'incapacité permanente partielle pour le blocage du poignet non dominant et de 10 % en cas d'atteinte de la rectitude de l'extension, sans atteinte de la prono-supination.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f95098de0ebe408dac77b7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au jour de sa demande, Madame [S] indique être atteinte d'une tendinite du poignet gauche, de lombalgies chroniques permanentes et d'arthrose.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307460_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le matin du 23 janvier 2015, alors qu'elle était chargée de l'ouverture de l'ensemble des portes du lycée, elle s'est blessée au niveau de son poignet droit.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2207058_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vauréal a commis une faute en la maintenant dans de mauvaises conditions de travail, à l'origine de ses maladies professionnelles ; - cette faute, à l'origine de ses pathologies aux épaules et au poignet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14919cdc6046d477ed5ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] étaient sans lien avec son activité professionnelle, pointant en outre l’existence de facteurs extraprofessionnels pouvant expliquer la survenance de l’AVC (surpoids et tabagisme).

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean Y

613726a7cd58014677427688

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

centrale des renseignements généraux du ministère de l'Intérieur... plusieurs éléments indiquent que, contrairement aux autres "experts", il a favorisé le développement de la thèse du complot elle-même, pointant

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c7049d5c05db1730ce

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Tendinopathie des muscles épitrochléens du coude gauche Tous travaux comportant des mouvements de flexion et rotation du poignet (exemple : serrage de vanne...)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204968_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

La SA Eau du Ponant a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 20 décembre 2010 au 31 décembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a7

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

POUGNAND S. E. LA. R. L.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02348_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il soutient que : - l'expert a retenu une aggravation pour le poignet droit de 5 % et aucune aggravation pour le genou droit et les troubles neuropathiques ; - les documents médicaux postérieurs ne

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915cf

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Pascal Z... effectuait, certes, certains mouvements intenses du poignet par flexion ou extension, leur fréquence ne permettait pas de caractériser la répétition requise par le tableau ; Attendu qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1ac

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le certificat médical initial mentionne : « une lésion complexe du poignet gauche, associant une luxation radiocarpienne, une fracture comminutive de la styloïde radiale, contribuant à une instabilité

Source officielle