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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

64437d53823e6dd0f8bf81d3

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[O] [X] a été embauché le 7 février 2003 par la société [4] en qualité de poseur chauffeur. Il a déclaré une maladie professionnelle le 27 juillet 2015.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf2adcdc6046d473447c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que la société exerce une activité agricole, elle exploite trois poulaillers et un bâtiment de poules pondeuses, 88 hectares de terres et possède également des vaches allaitantes.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2506538_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A, entré en France en novembre 2018, justifie, par les bulletins de salaire produit, avoir exercé des activités salariées à temps plein d'abord de maçon, puis d'ouvrier et enfin de maçon poseur dans le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301155_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Enfin le requérant justifie d'un projet professionnel en communiquant une promesse d'embauche en qualité de poseur de câbles en fibres optiques.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305157_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., compatriote titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 7 mars 2031 et exerçant depuis le 2 décembre 2019 l’activité de serrurier poseur aux termes d’un contrat à durée indéterminée conclu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303591_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

national le 6 novembre 2017, avoir à la date de l'arrêté litigieux, plus de six années de présence sans discontinué sur le territoire national et travailler depuis le 5 janvier 2018 comme menuisier poseur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502386_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D... travaillant à temps plein dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée depuis juin 2022 en qualité d’aide poseur canalisateur, s’élevant à un revenu mensuel de près de 2 000 euros net.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307862_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B travaille à temps plein par contrat à durée indéterminée comme " poseur " et produit des diplômes pour les professions de maçon/menuisier, plâtrier/façadier et charpentier/menuisier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01828

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

O..., âgé de 25 ans est célibataire et sans enfant et a déclaré être poseur de réseaux incendie en intérim et percevoir pour cette activité un salaire mensuel de 1 100 euros et qu'il n'a pas été condamné

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455663.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

guerre, la Cour nationale du droit d'asile a retenu que, lors de la seconde guerre de Tchétchénie, l'intéressé avait apporté son concours au transport de mines antipersonnel et aidé les ingénieurs et poseurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212613_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A ne serait ainsi pas isolé en cas de retour dans son pays d'origine et qu'il ne dispose que d'une insertion professionnelle récente et intermittente en qualité, notamment, de poseur de fenêtre et de chauffeur

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204426_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin d'occuper un emploi de poseur tireur de câbles en fibre optique au sein de l'entreprise " Euro Réseaux " dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203804_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D établit travailler depuis le 1er juillet 2018 en qualité de poseur au sein de la société Veralex, établie à Bondy (Seine-Saint-Denis), sous couvert d'un contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210021_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

S'il est constant qu'ils vivent séparément depuis le 7 août 2022, ils ont toutefois mis en place un système de garde alternée pour leur enfant scolarisé à l'école maternelle " Le Champ du Seigle " à Pommeuse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST

616260338672d229b8816331

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

[D] , salarié depuis 1980, chef d'équipe poseur, faisant état d'un accident survenu le 23 novembre 2005 ; cet accident a été pris en charge d'emblée par la CPAM de la Gironde. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896da

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

que d'une part, Monsieur X... ne produit aucune pièce de nature à établir que pendant la période du 27 juillet 1984 au 16 juillet 1991, il exerçait réellement de conducteur d'engins et non celles de poseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a420

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

* * * La société SOREMIR a embauché Monsieur X... en qualité de miroitier-poseur pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 1974 avec reprise de l'ancienneté acquise dans la société DE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201645

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

constant qu'à l'occasion de travaux d'agencement de mobilier par la Sarl Gaston Y... de la salle de bain de Mme X..., la cloison séparant celle-ci de la salle à manger a été percée par erreur par le poseur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100024

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

commande produits par les parties que le délai de réalisation sera de 12 semaines au plus tard après le passage du métreur ; qu'aucune des parties ne mentionne la date de venue du métreur ; que le poseur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300943

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

conditionnement lequel est vendu au preneur, et que suivant descriptif établi par Monsieur Y..., Expert auprès de la Cour d'appel le 30 septembre 1997, le poulailler affermé est conçu pour accueillir 47 000 pondeuses

Source officielle