LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre A..., demeurant ... (Nord), 2°/ Monsieur André B..., demeurant 107, rue C.

Guy, Michel, Alexandre Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Z..., Marie, Jacques C..., demeurant ..., 3°/ de la société Nouvelle église 94, dont le siège est ..., 4°/ M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de : 1°/ M.

Société immobilière de la ville de Nice dite SIVN, dont le siège est Le Royal Luxembourg, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes, au profit de : 18) M.

Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle maladie régionale des Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit

produites aux débats par Me Alexandre AA..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque, que : - par courrier daté du 12 janvier 2013, Me Bertrand FF..., en sa qualité d'administrateur

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui sont protégés par le secret de la défense nationale. / Les mémoires et les pièces jointes produits par le défendeur et, le cas échéant

Bernard de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme veuve Z..., née Simone B..., demeurant

Alexendre X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription de Tuamotu Gambier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

[F] ait eu connaissance des vices avant la vente au profit de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2600529 enregistrée le 17 avril 2026.

[L] aurait participé à ce jeu pendant son temps de travail, ce doute devant profiter au salarié.

Versailles a annulé le permis de construire délivré le 18 septembre 1989 à Mme P... par le maire d'Ozoir-la-Ferrière ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces

[J] ni des pièces listées selon bordereau. La SELARL [1] a constitué avocat le 12 février 2025, cette constitution réalisée via le réseau précité a été adressée au conseil constitué de M.

Alexandre A...