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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418191_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513010_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 juillet et 7 août 2025 sous le numéro 2513010, M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304986_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209945_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207638_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, complétée par la production d'une pièce le 27 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314048_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, complétée par une production de pièces le 5 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314051_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, complétée par une production de pièces le 5 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307981_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En deuxième lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier ni de la motivation de l'arrêté contesté portant assignation à résidence de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2404716_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256a00bfda47c9007607d

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 14 mai 2018, Me [T] [K] a signé électroniquement le procès-verbal de livraison (pièce 5 intimée).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376123974d2583184551ca

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 310 880 315 Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbe76476eb240825d641dc

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 INTIMÉE Association CENTRE DÉMOCRATIQUE DU KURDISTAN-PARIS venant aux droit de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211844_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2211844 le 8 décembre 2022 et des mémoires enregistrés le 6 janvier 2023 et le 20 mars 2023, la société Japatrim, représentée par Me Migaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376123974d2583184551c8

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 310 880 315 Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853b7

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

avocats des parties ; La cause a été appelée à l'audience du 2 Novembre 2000 à laquelle les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil; Monsieur BELLEMER, Président, a fait le rapport, Maître MINGAUD

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105129_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107295_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90899

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

X...; Que dès lors, la preuve de la mauvaise foi n'est pas rapportée ; Qu'au contraire, il résulte des pièces versées aux débats que lors de la vente, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02654_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01110_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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