Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 2009-323

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête enregistrée le 2 août 2024 sous le numéro 2421009 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

La SARL Finance habitat prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

[L] lui-même (pièce D1-3 salarié) que ce dernier avait mis en garde M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

) de mettre à la charge de l'université de la Méditerranée Aix-Marseille II la somme de 5 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

par Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Sixtine Dubus, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2023, tenue par Véronique Galliot

Vu les autres pièces du dossier.