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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372231cd580146773faf9e
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Pierre, Charles X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de l'Union laitière
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb731
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, M.
Source officiellecomm
61372207cd580146773f9a22
17 mai 1994
17 mai 1994
Pierre Eugène X..., demeurant à Yerres (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Hewlett Packard, dont
Source officiellecomm
6137220acd580146773f9c16
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Jacques X..., demeurant à Saint-Pierre-les-Elbeuf (Seine-Maritime), route de Saussaye, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.
Source officiellecomm
6137229acd580146773ff005
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Pierre-Yvon Y..., demeurant tous à Guily, 29150 Port Launay, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Quimper (1re Chambre), au profit de M. le directeur
Source officiellecomm
613722a4cd580146773ff89f
26 mars 1996
26 mars 1996
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la Société générale, société anonyme, dont le siège est
Source officiellecomm
6137234bcd58014677407f05
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Pierre Y..., demeurant La Pyramide, ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société SMT Goupil, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officiellecomm
613722dfcd580146774028ff
3 juin 1997
3 juin 1997
Bernard Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Westmill International, 2°/ M.
Source officiellecomm
613722cbcd580146774018b7
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Pierre Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de M.
Source officiellecomm
61372252cd580146773fc063
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Pierre à Corignac (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2ème section), au profit de M.
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc314
14 février 1995
14 février 1995
Pierre Y..., demeurant ... à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1992 par le tribunal de commerce de Nanterre, au profit de : 1 / la société Lubrimat, société
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227809
18 mars 2005
18 mars 2005
tenues les 21 et 28 mars 2004 dans la région de Franche-Comté ; Vu la décision du 3 novembre 2004 de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES ; Vu les autres pièces
Source officiellecomm
6137228ccd580146773fe50e
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
61372356cd580146774087c3
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Pierre X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de M. A..., demeurant 5, rempart Saint-Thébaut, 57000 Metz, 3 / de la SCP Noël-Nodée, prise en la personne de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161193
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Huseyin X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, notamment ses articles 12
Source officielleChambre 2-3
69d1fa8ccdc6046d472c2f4c
2 avril 2025
2 avril 2025
André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [C], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleChambre 2-3
69d23a75cdc6046d47305816
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL SION COIFFURE ne dépose plus ses comptes annuels auprès du greffe de ce tribunal depuis l'exercice
Source officielleChambre 2-3
69d3bde3cdc6046d474cc581
8 avril 2025
8 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique D.A.A.S IMMO emploie 7 salariés.
Source officielleChambre 2-3
69d3c548cdc6046d474d3f3c
8 avril 2025
8 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'ASSOCIATION CONCORDIA emploie 42 salariés.
Source officielleREFERES 1ère Section
68e4050a681ed727f2a3fe9c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV32 MI : 23/00000825 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Luc BERARD
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